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Le Conseil de Paris débattra, les 22 et 23 avril 2013, du « rapport de la mission d'information et d'évaluation sur la politique immobilière de la collectivité parisienne ». Le document, qui compte 186 pages, « se donne pour ambition d'apporter une information consolidée et synthétique sur la politique immobilière conduite depuis 2001 », précise son introduction. Jean-François Legaret, maire du Ier arrondissement et président du groupe UMPPA, qui a présidé cette MIE (mission d'information et d'évaluation) (1), présente à AEF Habitat et Urbanisme, mercredi 16 avril 2013, les grandes lignes de ce rapport. Sur la question du logement, le chef de file de l'opposition municipale dénonce un « décalage très important entre le discours et les actes [de la collectivité parisienne], que font apparaître les chiffres de la MIE ». « La production de logements sociaux à Paris s'est faite dans une certaine mesure par la création de logements, mais dans une part très importante par [du reconventionnement] de logements existants », regrette-t-il, soulignant l' « impact très négatif [de cette politique] pour les classes moyennes parisiennes ».
« Une meilleure gestion du patrimoine immobilier peut donner aux collectivités des marges de manœuvre budgétaires non négligeables » : c'est l'une des conclusions que la Cour des comptes met en avant dans son rapport public annuel 2013 dans un chapitre consacré à « L'immobilier des collectivités territoriales » (1). Dans un contexte de « redressement des finances publiques » et « de tensions […] sur les budgets locaux », la haute juridiction estime que les collectivités « doivent passer d'une administration à une gestion dynamique de leur patrimoine ». La Cour évalue à 242 milliards d'euros en 2008 « les seules constructions inscrites à l'actif des bilans des communes, départements et régions ».
La délibération (2012 DLH 189), qui vise à fixer les modalités de participation de la ville de Paris au dispositif expérimental « Un chez soi d'abord » par la signature d'une convention avec l'État, a été adoptée lors du dernier Conseil de Paris, qui s'est déroulé les 24 et 25 septembre 2012. Pour mémoire, le dispositif « Un chez soi d'abord » est mis en oeuvre depuis 2011 à titre expérimental dans quatre communes (Marseille, Toulouse, Lille et Paris), dans le cadre de la stratégie nationale 2009-2012 pour l'hébergement et l'accès des personnes sans-abri ou mal logées. Il vise, notamment, depuis 2011 à favoriser l'accès et le maintien dans un logement ordinaire de personnes sans-abri atteintes de troubles psychiques (AEF Habitat et Urbanisme n°245273).