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Sécurisation de l'emploi : les sénateurs entament l'examen du projet de loi

« Je vous demande d'adopter un texte qui porte la sève de la démocratie sociale en entreprise, un grand texte de progrès social qui sécurise et qui permettra à la France d'être prête demain à saisir la croissance qui repartira », déclare Michel Sapin, ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, aux sénateurs réunis en séance publique, mercredi 17 avril 2013, pour examiner le projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. L'examen en procédure accélérée doit se poursuivre pour aboutir à une adoption samedi 20 ou dimanche 21 avril. Une CMP (Commission mixte paritaire) est censée se réunir mardi 23 avril et l'adoption définitive du Parlement devrait intervenir d'ici la fin de la semaine prochaine, soit avant les vacances parlementaires prévues du 29 avril au 12 mai inclus.

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