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Des demandes pressantes et excessives à un salarié sur une période de quinze jours constituent un harcèlement moral

Caractérisent un harcèlement moral des reproches, des demandes répétées et excessives exigeant des réponses rapides, certaines formulées pendant que le salarié est en arrêt maladie, le retrait d'un dossier, la menace d'un changement de rattachement hiérarchique, dès lors que l'employeur n'établit pas qu'ils sont justifiés par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement. Peu importe que ces faits se soient déroulés sur une brève période de quinze jours. C'est ce que retient la chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt du 3 avril 2013 non publié au bulletin.

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