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Amélioration des carrières des fonctionnaires de catégorie C, simplification des régimes indemnitaires, modernisation de l'indemnité de résidence et du supplément familial de traitement, rénovation de l'action sociale sont les quatre principaux axes de la négociation sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations engagée par le gouvernement avec les fédérations syndicales de fonctionnaires. La méthode et le programme de négociation sur ce chantier de l'agenda social ont été présentés par le ministère de la Réforme de l'État, de la Décentralisation et de la Fonction publique et la DGAFP lors d'une première réunion de négociation, mardi 16 avril 2013, après une réunion préparatoire qui s'était tenue le 12 mars 2013. Une autre négociation portant sur la rénovation de l'architecture statutaire aura lieu à l'automne après la remise d'un rapport.
En 2010, 5,5 millions d'agents travaillaient dans les trois versants de la fonction publique (État, territoriale, hospitalière) et, la même année, un agent de la fonction publique de l'État (FPE) gagnait en moyenne un salaire en équivalent temps plein de 2 459 euros nets par mois, soit une augmentation de 0,8 % en euros constants, selon deux notes Insee Première publiées mardi 16 avril 2013. Les 5,5 millions de fonctionnaires, dont 143 000 bénéficiaires de contrats aidés, représentent 20 % de l'emploi total. Les fonctionnaires de catégorie A sont majoritaires dans la FPE mais les fonctionnaires de catégorie C sont les plus nombreuses dans les fonctions publiques hospitalière (FPH) et territoriales (FPT). Concernant les rémunérations des agents de l'État, elles ont augmenté en 2010 de 0,5 % en euros constant pour les titulaires et de 1,6 % pour les non titulaires.
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Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, et Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l'État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, ont signé avec l'ensemble des organisations syndicales de la fonction publique et les représentants des employeurs publics (1) un protocole d'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique (AEF n°195196), à l'occasion de la journée internationale des droits des femmes, vendredi 8 mars 2013. « Cet accord est le premier de l'histoire de la fonction publique à recueillir l'approbation unanime des organisations syndicales représentatives des trois versants de la fonction publique, ainsi que des représentants des employeurs territoriaux et hospitaliers », se réjouissent-ils.
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La participation des agents à la modernisation de l'action publique « ne doit pas se limiter, comme auparavant, au stade de la mise en oeuvre des décisions prises. Je souhaite qu'elle s'ouvre aussi au stade des propositions. Nous avons besoin de chacun. Les agents publics en contact direct avec les usagers ou au coeur même des processus administratifs sont les mieux à même de proposer des pistes d'amélioration, de simplification, d'innovation », déclare Marylise Lebranchu, ministre de la Fonction publique, lors d'un déplacement à Alençon (Orne), vendredi 1er mars 2013. C'est pourquoi elle annonce le lancement d'une vaste consultation en ligne et dans les territoires. Cette démarche, baptisée « Innover et simplifier avec les agents publics », « vise à recueillir les bonnes pratiques et les idées nouvelles des agents de la fonction publique de l'État avec un triple objectif : rendre les services publics plus simples, plus justes et plus efficaces ». Le site internet Innover.modernisation.gouv.fr sera le support de cette consultation et permettra aux agents de déposer leurs propositions jusqu'au 30 avril.
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Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, « a annoncé aux organisations syndicales de la fonction publique la décision du gouvernement d'abroger la journée de carence mise en place par le précédent gouvernement ». C'est ce qu'indique un communiqué du ministère dans la soirée de mercredi 20 février 2013. Cette décision « sera traduite par une disposition législative qui sera proposée dans le prochain projet de loi de finances présenté au Parlement ».
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« Nous avons conclu un cycle de quatre mois de concertation avec les organisations syndicales de la fonction publique et nous venons d'ouvrir un cycle de négociation sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations, qui va débuter dans un mois maximum, avec un point d'étape au mois de juin. » C'est ce qu'indique à la presse Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l'État, de la Décentralisation, et de la Fonction publique, à l'issue d'une réunion avec les organisations syndicales de fonctionnaires, jeudi 7 février 2013, en l'absence des représentants de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière. « Ma priorité ce sont des mesures immédiates en direction des agents dont la situation est la plus difficile », ajoute-t-elle, en précisant que « son chantier prioritaire sera celui de la refonte de la grille de la catégorie C ». En la matière, la ministre a annoncé ce jeudi aux syndicats la suppression du contingentement de l'accès au 8e échelon pour les agents de la catégorie C des trois fonctions publiques (État, territoriale, hospitalière).
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