Le projet de décret sur le décontingentement du 8e échelon de la catégorie C soumis au CSFPE

Amélioration des carrières des fonctionnaires de catégorie C, simplification des régimes indemnitaires, modernisation de l'indemnité de résidence et du supplément familial de traitement, rénovation de l'action sociale sont les quatre principaux axes de la négociation sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations engagée par le gouvernement avec les fédérations syndicales de fonctionnaires. La méthode et le programme de négociation sur ce chantier de l'agenda social ont été présentés par le ministère de la Réforme de l'État, de la Décentralisation et de la Fonction publique et la DGAFP lors d'une première réunion de négociation, mardi 16 avril 2013, après une réunion préparatoire qui s'était tenue le 12 mars 2013. Une autre négociation portant sur la rénovation de l'architecture statutaire aura lieu à l'automne après la remise d'un rapport.

« Nous avons conclu un cycle de quatre mois de concertation avec les organisations syndicales de la fonction publique et nous venons d'ouvrir un cycle de négociation sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations, qui va débuter dans un mois maximum, avec un point d'étape au mois de juin. » C'est ce qu'indique à la presse Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l'État, de la Décentralisation, et de la Fonction publique, à l'issue d'une réunion avec les organisations syndicales de fonctionnaires, jeudi 7 février 2013, en l'absence des représentants de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière. « Ma priorité ce sont des mesures immédiates en direction des agents dont la situation est la plus difficile », ajoute-t-elle, en précisant que « son chantier prioritaire sera celui de la refonte de la grille de la catégorie C ». En la matière, la ministre a annoncé ce jeudi aux syndicats la suppression du contingentement de l'accès au 8e échelon pour les agents de la catégorie C des trois fonctions publiques (État, territoriale, hospitalière).

« Réformer [la fonction publique] avec les agents », les « droits et moyens syndicaux », l' « exemplarité des employeurs » publics, les « conditions de vie au travail », les « parcours professionnels », la « mobilité » et les carrières des agents puis, enfin, les « rémunérations » : telles sont les six priorités que la ministre de la Réforme de l'État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, propose aux organisations syndicales de la fonction publique, mardi 4 septembre 2012, à l'issue d'une réunion d'agenda social, au CESE (Conseil économique, social et environnemental). « La réunion d'aujourd'hui avait pour but de fixer le cadre concret de nos échanges avec les organisations syndicales, dans un triple objectif : faire vivre un dialogue social de qualité, traduire en actes les orientations travaillées il y a deux mois [lors de la conférences sociale des 9 et 10 juillet], et rendre concrets pour les agents et les citoyens les effets du changement politique portés par le gouvernement Ayrault », déclare-t-elle.