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La Fegapei et la mutuelle Chorum (1) ont renouvelé, le 17 avril 2013, leur partenariat visant à « porter des projets communs de santé (2) pour les personnes handicapées ». En 2012, les deux partenaires avaient initié « une expérimentation portant sur l'accès à la culture ». En 2013, « l'accent sera mis sur l'avancée en âge des personnes en situation de handicap », soulignent les deux partenaires dans un communiqué commun. La Fegapei et Chorum visent en particulier à développer des « dispositifs de coordination territoriaux au bénéfice de l'hébergement et de l'accompagnement des personnes handicapées avançant en âge ». Une journée d'échanges sera aussi organisée d'ici à la fin de cette année sur la question du vieillissement des personnes handicapées.
Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée en charge des Personnes handicapées et de la lutte contre l'Exclusion et Michèle Delaunay, ministre déléguée en charge des Personnes âgées et de l'Autonomie, ont annoncé mercredi 6 janvier 2013, lors de la visite d'un foyer d'accueil médicalisé parisien, le lancement d'un nouveau groupe de travail sur les personnes handicapées vieillissantes (AEF n°197495). L'objectif de ce groupe de travail sera « d'évaluer les besoins de ces personnes et les difficultés que cela pose pour leur accompagnement » et d'identifier les bonnes pratiques. Michèle Delaunay fixe pour priorité la réflexion sur le maintien à domicile et l'accompagnement du domicile, tandis que Marie-Arlette Carlotti insiste sur la nécessité d'un « plan cohérent » pour « fédérer les énergies ». Le groupe de travail sera animé par Patrick Gohet, inspecteur général des affaires sociales qui a présidé le Conseil national consultatif des personnes handicapées de 2009 à 2012. Le groupe sera quant à lui composé de représentants des personnes handicapées, des instances consultatives concernées, des fédérations de gestionnaires, des administrations, des organismes financeurs, des collectivités territoriales et de personnalités qualifiées. Le groupe de travail doit rendre ses conclusions en juin 2013, avec un point d'étape fin avril.
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Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée aux Personnes handicapées et à la Lutte contre la pauvreté, annonce mardi 22 janvier à l'occasion de ses voeux à la presse et aux représentants du secteur avoir confié à Patrick Gohet une mission sur le vieillissement des personnes handicapées. Le groupe de travail qu'il aura la charge de présider remettra son rapport au mois de juin 2013, un bilan d'étape étant prévu au mois d'avril. Inspecteur général des affaires sociales, Patrick Gohet a été président du CNCPH (Conseil national consultatif des personnes handicapées) de 2009 à 2012. Il a également occupé les fonctions de délégué interministériel aux personnes handicapées (2002 à 2009) après avoir été directeur général de l'Unapei (entre 1987 et 2002). Il est l'auteur d'un rapport en août 2007 sur la mise en place de la loi du 11 février 2005 et le fonctionnement des MDPH (maisons départementales des personnes handicapées).
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La branche professionnelle de « l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile » a désigné quatre organismes assureurs pour assurer le régime de prévoyance obligatoire de l'ensemble des 220 000 salariés du secteur : AG2R Prévoyance (membre du groupe AG2R La Mondiale), Aprionis Prévoyance (membre du groupe Humanis), l'UNPMF (la gestion étant confiée à la mutuelle Chorum) et l'Ocirp. Un avenant à la convention collective, signé par les partenaires sociaux en décembre 2011 afin de préciser les garanties incapacité, invalidité et décès, prévoit en effet qu'à compter du 1er janvier 2012, le régime prévoyance assurera aux salariés une couverture en cas de décès, d'incapacité et d'invalidité en complément des prestations versées par la sécurité sociale moyennant une cotisation de 4,13 % du salaire brut (2,78 % financés par l'employeur et 1,35 % financés par le salarié). Une cotisation additionnelle de 0,20 % (dont 0,13 % pour l'employeur et 0,07 % pour le salarié) a été prévue « au titre du maintien de la garantie décès et des arrêts de travail » pour les contrats conclus avant le 31 décembre 2010, en vertu de la loi retraite du 9 novembre 2010 (1)
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