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Généralisation de la complémentaire santé : le régime local d'Alsace-Moselle a délibéré « en faveur de l'extension de ses prestations »

Le conseil d'administration du régime local d'assurance-maladie d'Alsace-Moselle s'est prononcé en faveur de l'extension des prestations qu'il verse à ses 2,1 millions d'assurés et ayants-droit, indique à AEF son président Daniel Lorthiois ce jeudi 18 avril 2013, cette possibilité étant ouverte par un amendement au projet de loi « sécurisation de l'emploi » en discussion au Sénat. Le projet de généralisation dans toutes les entreprises (à compter du 1er janvier 2016 au plus tard) d'une complémentaire santé obligatoire poserait certains risques juridiques, selon le régime local complémentaire et obligatoire d'Alsace-Moselle (financé par les cotisations des salariés).

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« La question des clauses de désignation pose encore problème », reconnaît Bernard Spitz, président de la FFSA, à l'occasion d'un débat organisé lundi 8 avril 2013 par l'Ajis. Conjointement avec Étienne Caniard, président de la Mutualité Française, et Jean-Louis Faure, délégué général du Ctip, Bernard Spitz a évoqué les conséquences de l'article 1 du projet de loi de sécurisation de l'emploi, prévoyant la généralisation de la complémentaire santé, adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 4 avril dernier (AEF n°192298). Au coeur de ces échanges revient la question d'une hypothétique généralisation des accords de branche avec clause de désignation, alors que l'Autorité de la concurrence a remis, le 29 mars (AEF n°192592), un avis proposant d'encadrer plus strictement leur usage. « Si ce projet de loi devait être adopté en l'état actuel, il faut s'attendre à de très nombreux contentieux », prévient David Rigaud, associé au cabinet Rigaud avocats, spécialisé sur les rémunérations et les avantages sociaux.

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Jean-Luc Mélenchon, candidat à la présidentielle pour le Front de gauche, souhaite « étendre à tout le pays » le système d'assurance maladie local d'Alsace-Moselle, indique-t-il, lors d'un déplacement à la maison de santé urbaine de Strasbourg-Neuhof, ce mercredi 15 février 2012. Ce régime complémentaire et obligatoire assure à ses bénéficiaires (1) un complément sur les prestations maladies versées par le régime général des salariés. Hier, Jean-Luc Mélenchon a ainsi vanté les « comptes sociaux en équilibre » et « la meilleure protection » offerte par ce régime, financé par les cotisations des salariés et des retraités. « Moyennant une cotisation, chacun contribue d'après ses moyens et reçoit ensuite selon ses besoins. Ce régime, entièrement géré par les salariés, ça marche, ça fonctionne, on n'a pas besoin des patrons pour le faire marcher, [et il] aboutit à une meilleure couverture sanitaire de la population, et du coup à des économies, dans la mesure où un bon traitement sanitaire de la population est la meilleure des politiques de prévention ». On notera que le député Yves Bur (UMP, Bas Rhin) formulait très exactement la même proposition au cours d'une table ronde organisée à Paris le 9 février 2012 par Sciences Po et l'EN3S (Ecole nationale supérieure de sécurité sociale)...

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