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Pacte de confiance et stratégie de santé : Marisol Touraine précise le calendrier des prochains mois (Sénat)

Marisol Touraine profite de la séance des questions cribles organisée ce jeudi 18 avril 2013 au Sénat sur la « situation des hôpitaux » pour apporter des précisions sur le calendrier de mise en oeuvre des engagements pris à l'issue de la mission Couty dans le cadre du « pacte de confiance pour l'hôpital ». En réponse à Yves Daudigny (PS, Aisne) qui l'interroge sur l'état d'avancement des objectifs retenus, après avoir noté « les nombreux changements initiés depuis un an » ainsi que le « changement profond de politique » à l'égard de l'hôpital public, la ministre des Affaires sociales et de la Santé annonce la tenue d'une « concertation suivie d'une négociation, » avec les organisations syndicales représentatives sur les « conditions de travail des personnels » et la mise en place d'un observatoire du dialogue social. Elle promet, « autour de l'été », la publication d'un décret et d'une circulaire permettant de « revoir la gouvernance à l'hôpital » et le lancement des schémas régionaux d'investissement hospitalier. Enfin, en fin d'année, « la LFSS 2013 actera l'évaluation et la fin du tout T2A » et l'année 2014 sera celle de la loi sur l'organisation des soins.

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Financement de l'hôpital : Marisol Touraine lance la réforme de la T2A et annonce un changement de stratégie pour l'investissement

Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, annonce une série de décisions de nature à rassurer les élus inquiets de la situation financière de leur hôpital à l'issue d'un débat organisé, lundi 1er octobre 2012, en séance publique au Sénat sur la problématique posée fin juillet par le rapport des sénateurs Jacky Le Menn (PS, Ille-et-Vilaine) et Alain Milon (UMP, Vaucluse) au nom de la Mecss (« Refonder la tarification hospitalière au service du patient » ; AEF n°209433). Au terme d'une dizaine d'interventions, dont celles très alarmistes de sénateurs élus de l'outre-mer, Dominique Bertinotti, ministre chargée de la Famille, a pris la parole au nom de Marisol Touraine pour lister les modalités de la réforme du financement des hôpitaux. Ni abrogation de la T2A, ni retour au budget global, la voie retenue est celle d'une « modification et d'une adaptation ». « Dans les prochains jours », Marisol Touraine promet l'ouverture d'un « chantier partenarial de réforme de la T2A ». Et sur la politique de soutien aux investissements, elle annonce avoir donné des instructions pour une « nouvelle stratégie ». Les projets d'aide à l'investissement hospitalier sont recentrés sur 30 projets identifiés comme nécessaires à la résolution de problèmes de sécurité.

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