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Marisol Touraine profite de la séance des questions cribles organisée ce jeudi 18 avril 2013 au Sénat sur la « situation des hôpitaux » pour apporter des précisions sur le calendrier de mise en oeuvre des engagements pris à l'issue de la mission Couty dans le cadre du « pacte de confiance pour l'hôpital ». En réponse à Yves Daudigny (PS, Aisne) qui l'interroge sur l'état d'avancement des objectifs retenus, après avoir noté « les nombreux changements initiés depuis un an » ainsi que le « changement profond de politique » à l'égard de l'hôpital public, la ministre des Affaires sociales et de la Santé annonce la tenue d'une « concertation suivie d'une négociation, » avec les organisations syndicales représentatives sur les « conditions de travail des personnels » et la mise en place d'un observatoire du dialogue social. Elle promet, « autour de l'été », la publication d'un décret et d'une circulaire permettant de « revoir la gouvernance à l'hôpital » et le lancement des schémas régionaux d'investissement hospitalier. Enfin, en fin d'année, « la LFSS 2013 actera l'évaluation et la fin du tout T2A » et l'année 2014 sera celle de la loi sur l'organisation des soins.
Faire aboutir la réflexion sur le service public territorial de santé pour l'inscrire dans la loi, poser les premiers jalons d'une tarification nouvelle de parcours en engageant l'acte III de la tarification qui « n'est plus en phase avec l'avenir de l'hôpital », mettre en place des SRIS (schémas régionaux d'investissement en santé), voilà trois des treize engagements du pacte de confiance pour l'hôpital annoncés par Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, lundi 4 mars 2013, dans le prolongement de la stratégie nationale de santé (AEF n°196132). Un pacte de confiance à l'hôpital qui reprend « une quarantaine de propositions » parmi les 46 formulées dans le rapport Couty, indique la ministre qui considère que « le monde hospitalier doit prendre toute sa part de responsabilité dans cette stratégie » et « trouver un nouvel élan et de nouveaux modes d'intervention, dans l'esprit de service public dont il est intimement porteur ».
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Le Premier ministre donne le coup d'envoi, vendredi 8 février 2013 lors d'un déplacement à Grenoble (Isère), de la stratégie nationale de santé. Cette « réforme structurelle ne sera pas l'œuvre de quelques mois, mais des cinq ans, voire des dix ans à venir . » Les travaux vont démarrer immédiatement en s'appuyant sur un comité de sept sages coordonné par Alain Cordier, inspecteur général des Finances et ancien directeur de l'AP-HP (1). Jean-Marc Ayrault confie à Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, la responsabilité de la démarche. « Je sais que Marisol Touraine est à la tête d'un des ministères les plus exposés et les plus exigeants. (…) J'ai toute confiance dans Marisol Touraine qui n'a pas peur de mener ces chantiers difficiles ». Jean-Marc Ayrault associe également Geneviève Fioraso, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, à ce chantier confirmant que la lutte contre les déserts médicaux, incarnée par le « pacte territoire santé » de Marisol Touraine, passera aussi par une action « dès les études supérieures ». Une « réflexion » sera engagée pour « rapprocher la formation et les besoins, qui concernera l'ensembles des professions de santé. »
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Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, annonce une série de décisions de nature à rassurer les élus inquiets de la situation financière de leur hôpital à l'issue d'un débat organisé, lundi 1er octobre 2012, en séance publique au Sénat sur la problématique posée fin juillet par le rapport des sénateurs Jacky Le Menn (PS, Ille-et-Vilaine) et Alain Milon (UMP, Vaucluse) au nom de la Mecss (« Refonder la tarification hospitalière au service du patient » ; AEF n°209433). Au terme d'une dizaine d'interventions, dont celles très alarmistes de sénateurs élus de l'outre-mer, Dominique Bertinotti, ministre chargée de la Famille, a pris la parole au nom de Marisol Touraine pour lister les modalités de la réforme du financement des hôpitaux. Ni abrogation de la T2A, ni retour au budget global, la voie retenue est celle d'une « modification et d'une adaptation ». « Dans les prochains jours », Marisol Touraine promet l'ouverture d'un « chantier partenarial de réforme de la T2A ». Et sur la politique de soutien aux investissements, elle annonce avoir donné des instructions pour une « nouvelle stratégie ». Les projets d'aide à l'investissement hospitalier sont recentrés sur 30 projets identifiés comme nécessaires à la résolution de problèmes de sécurité.
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« Vous nous demandez d'inventer ce qui pourrait être un dialogue social structuré à l'hôpital. C'est un très beau challenge. C'est quelque chose que, naturellement, on ne peut porter seul. Ce sera donc une oeuvre collective à accomplir dans des délais très serrés ». C'est en ces termes qu'Édouard Couty, ancien directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de la Santé et plus récemment, en 2011, rapporteur général des Assises du médicament, accueille, vendredi 7 septembre 2012, la mission que lui confie Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé. La ministre attend pour « avant la fin de l'année » la synthèse des travaux des trois groupes de travail : « service public et son positionnement dans le système de soins », dont la présidence est confiée à Bernadette Devictor, présidente de la Conférence nationale de santé au titre des usagers du système de santé ; « dialogue social à l'intérieur de l'hôpital » confié à Danièle Toupillier, directrice du Centre national de gestion, et « fonctionnement de l'hôpital » dont la présidence échoit à Monique Cavalier, directrice générale de l'ARS de Bourgogne.
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Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 29 mai 2023 :
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