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« Le rapport Beylat-Tambourin offre une vision exhaustive des problèmes rencontrés par notre pays dans sa capacité à innover » (réseau Retis)

« Le rapport Beylat-Tambourin offre une vision exhaustive des problèmes rencontrés par notre pays dans sa capacité à innover et suggère des pistes d'actions concrètes et prometteuses. » Telle est la réaction du réseau Retis (1), formulée mercredi 10 avril 2013 à la suite de la publication de ce rapport, au début du mois (AEF n°192222 ). Toutefois, « l'efficacité de la mise en oeuvre de ses recommandations passera par la capacité à se doter d'un pilotage global et territorial d'une politique publique d'innovation », estime Retis. « Il est effectivement nécessaire que les Satt (sociétés d'accélération du transfert de technologie), dont la mise en place contribue globalement à la nécessaire mutualisation et à la professionnalisation des activités de transfert, s'attachent spécifiquement à l'accompagnement de la maturation de projet », juge le réseau de recherche (AEF n°205380).

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Propriété intellectuelle : « La multipropriété est source de difficultés dans l'exécution des projets de transfert » (rapport Beylat-Tambourin)

« Nous proposons une révision du décret du 'mandataire unique' pour confier au mandataire un véritable mandat d'exploitation », écrivent Jean-Luc Beylat, président d'Alcatel-Lucent Bell Labs France et du pôle de compétitivité Systematic Paris Region, et Pierre Tambourin, directeur général du Genopole d'Évry (Essonne) dans leur rapport intitulé « L'Innovation, un enjeu majeur pour la France : dynamiser la croissance des entreprises innovantes » (AEF n°192222). Il est remis à Geneviève Fioraso, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, et Fleur Pellerin, ministre chargée des PME, de l'Innovation et de l'Économie numérique, vendredi 5 avril 2013. Selon eux, « la multipropriété dans sa forme actuelle est source de difficultés dans l'exécution des projets de transfert et de ralentissement du transfert lui-même ». « Ce nouveau mécanisme doit conserver le principe du co-dépôt entre tutelles d'une même unité, pour qu'en termes d'affichage et d'évaluation, chaque tutelle puisse se prévaloir de sa contribution au brevet », explicite le rapport. « Il doit également conserver le retour financier vers les tutelles co-déposantes, notamment pour des questions d'incitativité », ajoutent les auteurs.

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Rapport Beylat-Tambourin : la composition de la commission

Le rapport Beylat-Tambourin sur l'innovation, remis vendredi 5 avril 2013 (AEF n°192222), a été missionné par trois ministres : Geneviève Fioraso, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif, et Fleur Pellerin, ministre déléguée aux PME, à l'Innovation et à l'Économie numérique. L'enjeu : proposer un ensemble de recommandations sur les enjeux du transfert et de l'innovation en France. L'avant-propos du rapport précise qu'une « commission de 25 acteurs et experts de l'innovation au sein de structures publiques et privées, innovateurs, entrepreneurs, présidents de pôles de compétitivité, capital-risqueurs, dirigeants d'Oséo et de CDC Entreprises, a été constituée ». « Dans le même temps, des contributions ont été demandées aux régions car l'innovation est ancrée dans les territoires. C'est le fruit de ce travail collectif qui est présenté dans ce document », précisent Jean-Luc Beylat et Pierre Tambourin. Une vingtaine d'institutions, de directeurs d'entreprises, de Satt (sociétés d'accélération du transfert de technologie) ou de présidents de région ont été auditionnés dans le cadre de cette mission.

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URGENT. Rapport Beylat-Tambourin : « focaliser les Satt sur la maturation » et « désigner un titulaire unique des droits de PI » des UMR

« La maturation est identifiée comme une étape cruciale pour le transfert, il est donc essentiel, et ce avant la fin 2013, de recentrer les Satt (sociétés d'accélération du transfert de technologie) actuelles et futures sur la maturation avant que les modes de fonctionnement et les équipes ne soient figés. » C'est ce que recommandent (proposition 8), Jean-Luc Beylat, président d'Alcatel-Lucent Bell Labs France, président du pôle de compétitivité Systematic Paris Region, et Pierre Tambourin, directeur général du Genopole d'Évry (Essonne) dans leur rapport intitulé « L'Innovation, un enjeu majeur pour la France : dynamiser la croissance des entreprises innovantes » et comprenant 19 propositions. Il est remis à Geneviève Fioraso, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, et Fleur Pellerin, ministre chargée des PME, de l'Innovation et de l'Économie numérique vendredi 5 avril 2013. « L'objectif initial des Satt était de soutenir la maturation. Bien qu'issus d'un même cahier des charges, les modèles de Satt actuellement créées présentent néanmoins une forte dispersion de leurs activités, qui ne sont pas de ce fait focalisées sur la maturation », constatent-ils.

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Décentralisation : la région devient « responsable du soutien à l'innovation » sur son territoire

« La région constitue l'échelon de référence en vue de soutenir notamment les petites et moyennes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire » et « a tout particulièrement vocation à accompagner la croissance de ces entreprises, à renforcer leur capacité à innover, et à exporter ». C'est ce qu'explique l'exposé des motifs du projet de loi « de décentralisation et de réforme de l'action publique » que le gouvernement prévoit de présenter en conseil des ministres le 10 avril 2013 et qui est actuellement en cours d'examen au Conseil d'État (1). À cet effet, elle adopte « pour cinq ans » un « schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation » qui « définit les orientations stratégiques en matière d'aide aux entreprises et les modalités d'organisation de la gestion de ces aides avec les autres collectivités ». Ce schéma intègre une « stratégie régionale d'innovation ».

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