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Les évolutions législatives sur les stages pourraient faire l'objet d'amendements intégrés au projet de loi ESR : c'est l'une des pistes évoquées par Geneviève Fioraso, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, lors du congrès de l'Unef, à Toulouse, jeudi 18 avril 2013. Michel Sapin, ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, avait le 8 avril dernier, quant à lui, évoqué la possibilité d'une proposition de loi sur ce sujet.
« Si nous voulons traiter tous les aspects du problème [de l'utilisation abusive des stages] (...), il faut le faire par un texte global sur ce sujet. Nous y travaillons de manière très précise avec Geneviève Fioraso, » ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Voilà ce qu'indique Michel Sapin, ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, jeudi 4 avril 2013, lors de l'examen en séance publique à l'Assemblée nationale du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. Le ministre poursuit : « Avant les vacances d'été, la réflexion sera suffisamment mûre pour élaborer un texte qui réponde ponctuellement mais globalement à tous les aspects qui doivent être abordés. » Il pourra s'agir « d'une proposition de loi », précise-t-il. À l'occasion de cet examen, l'ensemble des amendements portant sur les stages inclus dans des formations de l'enseignement supérieur - cinq au total - ont été rejetés ou retirés. Ce texte de loi transcrit dans le code du travail l'accord sur l'emploi signé en janvier entre le patronat et trois syndicats (CFDT, CFTC, CFE-CGC).
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Le « pourcentage minimal » remplace la « priorité d'accès » pour les bacheliers technologiques en IUT et pour les bacheliers professionnels en les STS : c'est l'une des modifications introduites dans la version du projet de loi ESR présentée en conseil des ministres mercredi 20 mars 2013, après passage en Conseil d'État. Au total, le projet comporte 20 mesures faisant l'objet de 69 articles (1). Son examen en séance publique à l'Assemblée nationale débutera le 27 mai. Cette modification relative au « pourcentage minimal » avait été évoquée à l'occasion d'un point presse le 18 mars par Geneviève Fioraso, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, qui avait utilisé le terme de « quotas » (AEF n°193459). Autre changement relatif à la coordination du service public de l'enseignement supérieur : la référence à la représentation du ministère chargé de l'enseignement supérieur dans les CA des établissements relevant d'autres ministères disparaît.
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Geneviève Fioraso, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, souhaite améliorer la « qualité » et le « contenu pédagogique » des stages ; pour cela, elle veut rendre « pleinement effective l'interdiction des stages hors cursus, au besoin en révisant le décret du 25 août 2010 qui prévoit des exceptions trop larges à cette règle de bon sens. » C'est ce qu'elle déclare lors d'un déplacement à l'université de Reims Champagne-Ardenne, jeudi 7 mars 2013, au cours duquel elle présente les « nouvelles orientations » de sa « politique de développement des stages dans l'enseignement supérieur ». A ses yeux, « la préparation des étudiants à l'insertion professionnelle n'est pas un supplément d'âme », c'est « une exigence incontournable ». Elle détaille ainsi certaines des pistes de travail évoquées par le Comité interministériel de la jeunesse et rappelle qu'elle travaille « avec Michel Sapin, [ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social] à une loi sur le sujet d'ici la fin de l'année 2013 » (AEF n°195091).
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« L'accréditation des établissements pour délivrer des diplômes nationaux conférant l'un des grades ou titres universitaires dont l'État a le monopole de collation est dans la loi. Pour autant, tout n'est pas écrit. La discussion est ouverte, nous écoutons les acteurs avant de décider certains points », indique à AEF Jean-Michel Jolion, chef du service de la stratégie de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle au MESR, interrogé sur l'accréditation telle qu'elle figure dans le projet de loi ESR (AEF n°197702). Le ministère a engagé des concertations bilatérales spécifiquement sur ce sujet dans un premier temps avec le Snesup-FSU, Sup'Recherche Unsa, le Sgen-CFDT, l'Unef, la Fage et PDE. Ce sujet est aussi abordé lors de rencontres plus globales sur le projet de loi. Le ministère précise à AEF les éléments relatifs à cette réforme de l'accréditation.
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François Hollande (PS), Jean-Luc Mélenchon (Front de gauche) et Eva Joly (Europe Écologie les Verts) répondent à la lettre commune que l'Ugict-CGT et l'Unef ont adressé aux dix candidats à l'élection présidentielle portant sur les problèmes liés à l'emploi des jeunes diplômés. Cette lettre faisait suite à une tribune rendue publique le 11 avril dernier (AEF n°217221). Ces trois candidats se prononcent notamment sur les stages et l'aide à l'insertion.
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Le Parlement, après un ultime vote de l'Assemblée nationale le 11 juillet 2011 et du Sénat mercredi 13 juillet 2011, adopte définitivement la PPL (proposition de loi) relative au développement de l'alternance et à la sécurisation des parcours professionnels, dont plusieurs articles sont consacrés à l'encadrement des stages (1). Il s'agit d'une transposition de l'ANI (accord national interprofessionnel) du 7 juin 2011 sur l'accès des jeunes aux formations en alternance et aux stages en entreprise (AEF n°239027). Le texte voté tient compte des conclusions de la CMP (commission mixte paritaire) et d'un amendement de dernière minute du gouvernement modifiant les dérogations à la limitation à six mois par an de la durée des stages (AEF n°236167).
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