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Geneviève Fioraso au congrès de l'Unef : « je souhaite renforcer le cadre national des diplômes »

Le renforcement du « cadre national des diplômes » et la simplification des intitulés de formation constituent les principes guidant « la réforme globale du cycle licence », affirme Geneviève Fioraso, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, jeudi 18 avril 2013 lors du congrès de l'Unef à Toulouse. Cette réforme s'articule autour de quatre grands principes, selon la ministre qui « souhaite que les premières mesures » soient mises en place « dès la rentrée 2014 et se déploient jusqu'en 2016 ». Elle revient sur le volet formation du projet de loi ESR (AEF n°193314).

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36 mentions de licence générale dans quatre domaines : ALL (Arts-lettres-langues), DEG (Droit-économie-gestion), SHS (Sciences humaines et sociales), STS (Sciences, technologies et santé). C'est ce que propose le CSL (Comité de suivi de la licence et la licence professionnelle) dans un document intitulé « la licence : nomenclature et intitulés », synthétisant ses propositions au MESR, à l'issue de sa réunion du 28 mars 2013. Ces propositions interviennent après « une large consultation des acteurs universitaires menée depuis décembre 2012 », indique cette note signée par le président du comité, Gilles Raby. « Cette liste [de mentions] doit être mise en concordance avec la liste des mentions de la licence professionnelle et avec celle du master. Le comité (…) propose le principe d'une révision régulière de la liste, en y associant des représentants des établissements. » Ces propositions s'inscrivent dans le cadre de la réforme de l'accréditation figurant dans le projet de loi ESR (AEF n°196135), réforme dont les trois outils sont un cahier des charges de l'accréditation, un cadre national des formations et des nomenclatures des intitulés de diplômes (AEF n°197023).

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« L'objectif fixé par la ministre est de proposer une nomenclature qui s'éloigne peu d'une centaine d'intitulés », indique une « note sur la nomenclature des intitulés du diplôme national de master », à l'état de document de travail, présentée en Comité de suivi master jeudi 28 mars 2013 et que s'est procurée AEF. Cette nomenclature s'inscrit dans le cadre de la réforme de l'accréditation figurant dans le projet de loi ESR (AEF n°197023 et n°193314). Geneviève Fioraso, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, avait souhaité « diviser par 10 le nombre de mentions » et « faire disparaître 5 800 spécialités » de masters (AEF n°196809). De son côté, le Comité de suivi de la licence et de la licence professionnelle finalise une liste de mentions, dont le nombre oscillerait entre 40 et 50 (AEF n°194462 et n°198381).

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URGENT. Le projet de loi ESR introduit des « pourcentages minimaux » de bacheliers technologiques et professionnels dans les IUT et STS

Le « pourcentage minimal » remplace la « priorité d'accès » pour les bacheliers technologiques en IUT et pour les bacheliers professionnels en les STS : c'est l'une des modifications introduites dans la version du projet de loi ESR présentée en conseil des ministres mercredi 20 mars 2013, après passage en Conseil d'État. Au total, le projet comporte 20 mesures faisant l'objet de 69 articles (1). Son examen en séance publique à l'Assemblée nationale débutera le 27 mai. Cette modification relative au « pourcentage minimal » avait été évoquée à l'occasion d'un point presse le 18 mars par Geneviève Fioraso, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, qui avait utilisé le terme de « quotas » (AEF n°193459). Autre changement relatif à la coordination du service public de l'enseignement supérieur : la référence à la représentation du ministère chargé de l'enseignement supérieur dans les CA des établissements relevant d'autres ministères disparaît.

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« Il faudra un ou deux ans » pour diviser par dix le nombre de mentions de masters (Geneviève Fioraso au « Monde »)

« Dans un premier temps, notre objectif est de diviser par dix le nombre de mentions et de faire disparaître 5 800 spécialités [de masters]. Il faudra compter un ou deux ans avant d'aboutir. Le plus important est d'engager cette réforme de façon qualitative », déclare Geneviève Fioraso, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, dans une interview pour le supplément « Universités et grandes écoles » du « Monde » du 30 janvier 2013 (AEF n°196835). C'est « un défaut de l'État stratège et régulateur » qui explique la « multiplication des diplômes de master liés aux recherches de tel ou tel enseignant, à tel endroit, dans telle université. Personne n'a maîtrisé le processus et chacun a créé ses masters », estime-t-elle. « Résultat : aujourd'hui, l'offre de formations est antidémocratique. » La future loi sur l'enseignement supérieur et la recherche devrait être présentée le 6 mars en conseil des ministres, indique aussi « Le Monde ».

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Projet de loi ESR : l'Unef « n'est pas opposée au principe de l'accréditation » mais avec « un vrai cadrage national des diplômes »

« Nous ne sommes pas opposés au principe de l'accréditation (1) mais sous certaines conditions, dont un vrai cadrage national des diplômes », indique à AEF Emmanuel Zemmour, président de l'Unef, jeudi 24 janvier 2013. L'organisation étudiante a été reçue par le cabinet de Geneviève Fioraso, le 22 janvier, dans le cadre des réunions bilatérales sur le projet de loi, et spécifiquement sur l'accréditation également la semaine dernière. Le non-respect de ces conditions est l'une des trois « lignes rouges » identifiées par l'Unef et que le projet de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche ne doit pas franchir (AEF n°197022). La deuxième concerne les communautés d'universités qui ne doivent pas délivrer de diplômes. La troisième est la disparition du Cevu, fusionné avec le CS dans un conseil académique. Néanmoins plusieurs « points positifs » figurent dans ce projet loi, estime l'Unef, parmi lesquels « la spécialisation progressive en licence », la priorité d'accès des bacheliers professionnels et technologiques en STS et IUT, la généralisation du rapprochement université/CPGE et l'expérimentation d'une autre voie d'accès aux études de santé.

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