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Sécurisation de l'emploi : le Sénat s'attarde sur le premier article relatif aux complémentaires

La deuxième journée d'examen par le Sénat en séance publique du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi, jeudi 18 avril 2013, a intégralement été consacrée au premier article portant sur la généralisation de la complémentaire santé. Deux amendements sont ainsi adoptés et les débats doivent se poursuivre dans la matinée du vendredi 19 avril sur ce même premier article et les suivants. Examiné selon la procédure accélérée , le texte est censé être adopté au plus tard dimanche 21 avril, en vue de la tenue d'une CMP (Commission mixte paritaire), mardi 23 avril. L'adoption définitive du Parlement devrait intervenir d'ici la fin de la semaine prochaine, possiblement le mercredi 24, soit avant les vacances parlementaires prévues du 29 avril au 12 mai inclus.

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