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Greta : publication de la circulaire sur l'organisation et le fonctionnement des GIP FCIP

La circulaire sur l'organisation et le fonctionnement des GIP FCIP dans le cadre de la réforme des Greta est publiée au BO jeudi 18 avril 2013. Ce texte abroge l'ancienne circulaire sur les GIP FCIP et apporte « des précisions sur la mise en conformité de ces groupements avec les nouvelles dispositions sur les GIP ». Elle fait référence aux groupements d'établissements qui seront rétablis lors de la publication de la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République. « Une note apportera ultérieurement des précisions sur le nouveau régime de droit public applicable aux personnels des GIP défini par le décret n° 2013-292 du 5 avril 2013 », précise le texte.

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