Bouches-du-Rhône : l'Apec et l'Afpa accompagnent le retour à l'emploi des personnes en congé parental

« Le congé parental, droit social essentiel pour la famille, doit évoluer. Le complément de libre choix d'activité doit favoriser l'emploi des femmes et rendre effectif le partage du congé entre le père et la mère. La mère ne sera 'bénéficiaire' du congé parental que lorsque les hommes y prendront aussi leur part. Or aujourd'hui moins de 4 % de ceux qui prennent un congé parental sont des hommes. Le congé parental se révèle ainsi être un congé contre les femmes », regrette le président de la République, François Hollande, en ouverture de la soirée « Le 8 mars c'est toute l'année », organisée par le ministère des Droits des femmes, jeudi 7 mars 2013, à la veille de la journée internationale des femmes. « Nous avons le devoir de favoriser le retour dans la vie active des personnes qui achèvent leur congé », et le service public de l'emploi devra être exemplaire en la matière, poursuit-il. « Cela passe aussi par une politique ambitieuse d'accueil de la petite enfance. Ainsi le gouvernement, malgré toutes les difficultés budgétaires, poursuivra la création de nouvelles places de crèches. C'est une priorité au coeur de la nouvelle COG de la branche famille », qui doit être négociée d'ici fin mars, annonce-t-il.

Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des femmes, a réuni vendredi 8 février 2012 le Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, et a présenté aux partenaires sociaux des scénarios de réforme du congé parental, indique le ministère dans un communiqué. À l'issue de cette séance, la ministre « salue l'existence d'un large accord sur les objectifs de cette réforme : accroître le niveau d'emploi des femmes ; favoriser un meilleur partage des responsabilités parentales ; contribuer au financement des services d'accueil de la petite enfance ».

Affecter une salariée de retour de congé parental, consécutif à un congé de maternité, sur un poste sans consistance constitue une mesure discriminatoire liée à la situation familiale de l'intéressée, juge la chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt du 12 décembre 2012 non publié au bulletin. Les explications avancées par l'employeur n'étant pas de nature à établir que le traitement réservé à la salariée était fondé sur des éléments objectifs étrangers à toute discrimination, la prise d'acte de la rupture du contrat de travail par la salariée s'analyse en un licenciement nul, concluent les magistrats de la chambre sociale.

Subit une discrimination en raison de son sexe féminin et de ses maternités et congés parentaux à temps partiel, une salariée cadre qui subit un blocage de sa carrière à partir de la naissance de son deuxième enfant, dont la charge de travail n'est pas aménagée pour prendre en compte son congé parental à temps partiel, et à qui toute mobilité est systématiquement refusée, son employeur ne justifiant pas cette situation par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination. C'est ce que retient la cour d'appel de Versailles (Yvelines) dans un arrêt du 10 octobre 2012 qui accorde 20 000 euros de dommages-intérêts en réparation de la discrimination subie par une cadre informatique de la société Bouygues Télécom.