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Le tribunal administratif de Grenoble annule les retenues sur salaire de cinq directeurs d'école de l'Isère et le retrait d'emploi de direction de deux d'entre eux, dans un jugement rendu le 2 avril 2013. Les décisions annulées ont été prises en 2010 par la Dasen de l'Isère pour des personnels ayant refusé d'inscrire leurs élèves dans le fichier Base élèves (AEF n°272418).
Le tribunal administratif de Bastia enjoint au recteur de l'académie de Corse de « réexaminer » les demandes de deux parents d'élèves s'opposant à l'inscription de leurs enfants dans la base élèves du premier degré et la base nationale des identifiants des élèves, et de « prendre une nouvelle décision dans un délai d'un mois », dans une ordonnance du 14 juin 2012 dont AEF a eu copie mardi 19 juin. Corinne Cavicchi et Corinne Biancardini, deux mères de famille, ont saisi le tribunal administratif respectivement les 14 et 20 décembre 2011 après que l'inspecteur d'académie de la Corse-du-Sud a rejeté leur recours gracieux contre l'inscription de leurs enfants dans Base élèves. L'IA a rejeté les deux demandes au motif que « les parents qui souhaitent que leur enfant soit scolarisé ne peuvent s'opposer à la saisie d'informations nécessaires à la gestion du dossier de l'élève dès lors que ces fichiers ne comportent pas d'informations sensibles et répondent à l'exécution d'une mission de service public ».
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Trois ans après son premier appel, le Collectif national de résistance à Base élèves (CNRBE) lance, mercredi 7 décembre 2011, un nouvel « appel à la résistance contre le fichage de l'enfance ». Le collectif appelle à « ne plus installer ou mettre à jour Base élèves, à ne pas mettre en oeuvre le livret personnel de compétences électroniques, et à bloquer toute remontée de données nominatives ». Cet appel est signé, nominativement, par 359 enseignants dont 111 directeurs d'écoles primaires. Ces directeurs d'école s'exposent à des sanctions administratives allant du retrait de salaires au déplacement d'office et/ou du retrait de la fonction de directeur d'école. Une vingtaine de directeurs d'école ont déjà été sanctionnés par des retraits de salaire mensuels et une demi-douzaine par des déplacements d'office et de retrait de fonction (AEF n°272418, AEF n°292647)
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Le Collectif national de résistance contre Base élèves (CNRBE) a déposé, mercredi 25 mai 2011, trois recours (deux à Toulouse en Haute-Garonne et un à Nîmes dans le Gard) devant les tribunaux administratifs, recours demandant l'application du droit d'opposition des parents d'élèves au fichage des enfants dans le logiciel Base élèves (1). Dans un arrêt publié le 19 juillet 2010 (AEF n°263723), le Conseil d'État avait annulé « les dispositions de l'arrêté qui interdisent, dans sa deuxième version, toute possibilité d'exercice de ce droit d'opposition ». La juridiction administrative précise que « toute personne physique » peut « s'opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel la concernant fassent l'objet d'un traitement ». « Malgré l'existence de ce droit d'opposition , toutes les demandes des parents d'élèves ont été refusées par l'administration », constate Sophie Mazas, avocate au barreau de Montpellier. D'autres recours sont ou vont être déposés à Lyon, Nantes, Strasbourg, dans l'Aveyron, indique-t-elle.
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Dans deux arrêts du 19 juillet 2010 (n°334014 et n°317182), le Conseil d'État se penche sur les traitements informatisés de données personnelles des élèves mis en œuvre par le ministère de l'éducation dès 2004, la « base élèves du premier degré » (BE,1°D), et 2006, la « base nationale des identifiants élèves » (BNIE). Ces bases ont suscité l'hostilité d'une partie des parents d'élèves et des enseignants (AEF n°268876) et (AEF n°268402). Le ministère de l'Éducation nationale a finalement supprimé le recueil de certaines données. Selon Bernard Toulemonde, juriste et Igen honoraire, le Conseil d'État donne à cette occasion « la règle du jeu », au regard de la loi du 6 janvier 1978 sur l'informatique et les libertés, et dresse ainsi la liste de ce qui n'est pas possible et, au contraire, de ce qui est possible en la matière. Voici son analyse :
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La FCPE, le Snuipp-FSU et la LDH rappellent dans un communiqué commun daté du mercredi 19 mai 2010 « leurs interrogations et leurs exigences formulées à propos [du logiciel] 'base élèves' ». La FCPE, la LDH et le Snuipp font partie des signataires d'une lettre ouverte au ministre de l'Éducation nationale, publiée le 12 mai. Cette lettre, à l'initiative du CNRBE (Collectif national de résistance à base élèves) et de treize autres organisations (1), demande de « lever toutes les sanctions prises à l'encontre des directeurs d'école qui refusent d'alimenter le fichier base élèves 1er degré », « d'abandonner » ce logiciel de gestion des élèves, et « de détruire les données collectées irrégulièrement dans la base nationale » (AEF n°268876).
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« L'inspectrice d'académie de l'Isère a confirmé lors de la commission paritaire de ce matin le retrait de fonction des directeurs Claude Didier, école de Prunières, et Rémi Riallan, école de Séchilienne, qui refusent de ficher les enfants de leurs écoles dans Base élèves », indique à AEF Gabrielle Beyler, secrétaire départementale du Snuipp-FSU, mardi 30 mars 2010. La commission du vendredi 24 mars avait été annulée et reportée mardi 30 mars, les délégués du personnel ayant boycotté unanimement la séance pour « dénoncer le mépris de l'inspection académique » (AEF n°272679). L'inspectrice d'académie de l'Isère, Monique Lesko, explique cette « mesure administrative » par « le refus des deux directeurs de mettre en oeuvre la totalité des directives ».
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