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Généralisation complémentaire santé : le Sénat rejette les clauses de désignation, dans l'attente d'une seconde délibération

« Les accords collectifs de branche conclus à compter de l'entrée en vigueur de la loi relative à la sécurisation de l'emploi laissent aux entreprises la liberté de retenir le ou les organismes assureurs de leur choix » : cet amendement 509 rectifié ter (1), soutenu par le sénateur UMP, Jean-Noël Cardoux, dans le cadre du passage au Sénat du projet de loi de sécurisation de l'emploi, a été adopté par une majorité de 171 voix (163 contre), lors de la séance publique du 19 avril 2013. A l'issue immédiate de ce vote, le gouvernement, par la voix de Michel Sapin, ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, a demandé l'organisation d'une seconde délibération, qui devrait avoir lieu à l'issue de l'examen de l'ensemble du texte, soit samedi ou dimanche.

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