En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
Annick Lepetit, députée socialiste de Paris, sera, selon nos informations, nommée rapporteure du projet de loi « habilitant le gouvernement à légiférer pour accélérer les projets de construction » par la commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale. Le texte annoncé initialement pour le 17 avril puis le 24, devrait finalement être présenté en Conseil des ministres le jeudi 2 mai, puis à la commission des Affaires économiques le mercredi 15 mai avant d'être inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée du mardi 21 mai (AEF Habitat et Urbanisme n°191386). Pour mémoire, ce texte vise à autoriser le gouvernement à légiférer par ordonnances, tel qu'annoncé par François Hollande lors de la présentation du plan d'investissement pour le logement, le 21 mars dernier (AEF Habitat et Urbanisme n°193208 et n°193211).
Le projet de loi « habilitant le gouvernement à légiférer pour accélérer les projets de construction » est inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale du mardi 21 mai 2013, a fait savoir Alain Vidalies, ministre des Relations avec le Parlement, à la conférence des présidents de l'Assemblée, mardi 16 avril 2013. Ce texte qui, selon l'Assemblée, devrait au préalable être examiné « en toute logique » par la commission des affaires économiques, doit autoriser le gouvernement à légiférer par ordonnances, tel qu'annoncé François Hollande lors de la présentation du plan d'investissement pour le logement, le 21 mars (AEF Habitat et Urbanisme n°193211 et n°193208). L'examen du projet de loi en Conseil des ministres, initialement prévu le 17 avril, devrait avoir lieu au mieux le 24 avril, voir début mai.
Lire la suite
Le projet de loi d'habilitation annoncé dans le cadre du plan d'investissement pour le logement, jeudi 21 mars 2013 par François Hollande (AEF Habitat et Urbanisme n°193211 et n°193208), sera présenté au Conseil des ministres le 17 avril prochain. Cécile Duflot, ministre de l'Égalité des territoires et du Logement le fait savoir, mardi 26 mars, devant les sénateurs de la commission des affaires économiques. Elle rappelle que le gouvernement souhaite procéder par voie d'ordonnances pour « agir vite », s'agissant de lever un certain nombres de freins à l'aboutissement de projets de construction de logements identifiés lors des concertations sur le futur projet de loi logement et urbanisme. Interpellée par les sénateurs sur certaines imprécisions concernant les 20 mesures de ce plan d'investissement, la ministre clarifie notamment la question de l'application du taux réduit de TVA à 5 % dans le logement social : « Il est valable pour les opérations de construction, l'ensemble des travaux de rénovation thermique et les rénovations plus globales pour les opérations livrables à compter du 1er janvier 2014. »
Lire la suite
Application du taux réduit de TVA à 5 % pour la construction et la rénovation dans le secteur du logement social, création d'un statut du logement intermédiaire, raccourcissement des délais de procédure et lutte contre les recours abusifs, moratoire de deux ans sur les nouvelles normes, mise en oeuvre d'un plan de rénovation énergétique : telles sont quelques unes des 20 mesures du plan d'investissement pour le logement, acté lors d'un séminaire gouvernemental jeudi 21 mars 2013 (1) et présenté lors d'un déplacement à Alfortville (Val-de-Marne), par le chef de l'État. « Il faut faire plus simple, aller plus vite et investir davantage. » Les professionnels « attendent des signes des pouvoirs publics. Ils sont là. Bien sûr [les acteurs] ont d'autres revendications, elles seront entendues notamment dans le cadre du projet de loi de finances pour 2014. Mais nous ne pouvons attendre, le gouvernement veut accélérer. » « Le changement dans le logement c'est maintenant ! », conclut François Hollande, très applaudi à l'issue de son discours par les représentants du secteur de la construction et du logement.
Lire la suite
Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 20 mars 2023 :
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
2 min de lecture