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La loi sur l'indépendance de l'expertise impose aux organismes de recherche de tenir un « registre des alertes »

La loi du 16 avril 2013 « relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte » est promulguée au « Journal officiel » daté de mardi 17 avril 2013 (AEF n°191410). Elle prévoit que « les établissements et organismes publics ayant une activité d'expertise ou de recherche dans le domaine de la santé ou de l'environnement tiennent un registre des alertes qui leur sont transmises et des suites qui y ont été données ». Par « alerte », la loi entend le fait de « rendre publique ou de diffuser de bonne foi une information » dont la « méconnaissance (…) paraît faire peser un risque grave sur la santé publique ou sur l'environnement ». La loi institue aussi une « Commission nationale de la déontologie et des alertes » qui fournira notamment un avis sur les codes de déontologie des organismes de recherche ».

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Éthique : le CNRS adopte une « charte déontologique de l'évaluateur » et la « déclaration de Singapour sur l'intégrité en recherche »

Le conseil d'administration du CNRS approuve « à l'unanimité » une « charte déontologique de l'évaluateur » préparée par son Comets (comité d'éthique), annonce l'organisme vendredi 9 novembre 2012. Lors de cette réunion du conseil d'administration, tenue le 25 octobre, est aussi approuvée, toujours « à l'unanimité », la « déclaration de Singapour sur l'intégrité en recherche ». Cette déclaration, élaborée lors de la seconde conférence mondiale sur l'intégrité en recherche, en juillet 2010 à Singapour, énonce quatre « principes » et quatorze « responsabilités » qui, « quelle que soit la manière dont la recherche est menée et organisée selon les disciplines et les pays (…), constituent le fondement de l'intégrité en recherche ». Cette déclaration fournit le « cadre » général dans lequel le comité d'éthique du CNRS a estimé « nécessaire » que l'organisme adopte sa propre charte déontologique.

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L'Anses, le Cemagref, l'Ifsttar, l'Ineris et l'IRSN signent une « charte de l'ouverture de l'expertise à la société »

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