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Produits du bâtiment : les allégations environnementales à prouver dès le 1er juillet 2013, selon deux projets de texte

Les fabricants d'un produit destiné au bâtiment ne pourront réaliser une communication à caractère environnemental qu'en l'accompagnant d'une « déclaration environnementale fournissant le profil environnemental complet du produit basé sur l'analyse de son cycle de vie », prévoient deux projets de décret et d'arrêté mis en consultation publique par le ministère de l'Écologie du 17 avril au 10 mai 2013. Il s'agit de mettre en oeuvre une mesure inscrite à l'article 228 de la loi Grenelle II relatif à la consommation. Elle devrait s'appliquer progressivement à partir du 1er juillet 2013.

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86 % des 140 décrets d'application de la loi Grenelle II ont été publiés, assure le ministère de l'Écologie, dans son quatrième rapport annuel au Parlement sur la mise en oeuvre des engagements du Grenelle de l'environnement, rendu public mardi 19 février 2013. Ils étaient 82,3 % au 31 décembre 2011 (AEF n°224066). Toutefois, plusieurs décrets présentés comme « au Conseil d'État » ou « en cours de finalisation » ont été publiés depuis la rédaction du rapport, comme le décret sur les plans de travaux et les CPE des copropriétés, publié au Journal officiel du 5 décembre 2012, ou le décret sur la trame verte et bleue (AEF n°198970), publié au Journal officiel du 29 décembre 2012.

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