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Un syndicat peut désigner comme délégué syndical un représentant du personnel élu sous une étiquette concurrente

Un syndicat peut désigner comme délégué syndical un candidat élu lors des dernières élection sur les listes présentées par une organisation syndicale concurrente, et qui a exercé des fonctions de représentant pour cette organisation. Dès lors que le salarié remplit les conditions prévues par la loi pour être désigné DS (délégué syndical), il n'appartient qu'au syndicat désignataire d'apprécier s'il est en mesure de remplir sa mission. C'est ce que précise la chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt du 17 avril 2013.

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