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Les réactions après le vote sénatorial contre les clauses de désignation dans le projet de loi de sécurisation de l'emploi

Les sénateurs ont adopté dans la nuit du samedi 20 au dimanche 21 avril 2013 le projet de loi de sécurisation de l'emploi. Le choix du gouvernement d'accélérer la procédure d'ensemble par un vote bloqué n'a pas permis une seconde délibération sur l'article 1 du projet, comme demandé vendredi 19 avril par le ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, Michel Sapin (AEF n°191114). L'amendement 509 rectifié ter, qui prévoit de facto l'interdiction des clauses de désignation, est donc maintenu dans le projet voté, suscitant d'ores et déjà une série de réactions de la part de certains partenaires sociaux et acteurs impliqués dans la généralisation de la complémentaire santé en entreprise. Le projet de loi devrait quant à lui passer désormais en CMP, prévue pour le mardi 23 avril.

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