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Politique de la ville : 17 % des emplois d'avenir concernent les ZUS, ce qui « n'est pas satisfaisant » (François Lamy)

« Le projet de loi sur la politique de la ville est quasiment bouclé. Nous faisons une dernière relecture aujourd'hui. […] L'objectif est de le faire passer le plus vite possible de manière autonome ou par un autre véhicule législatif, comme le premier volet du projet de loi sur la décentralisation », annonce François Lamy, ministre délégué à la Ville, lors d'une rencontre avec la presse lundi 22 avril 2013. « L'idée est de déposer le projet en Conseil des ministres en juin », ajoute-t-il. Ces mesures législatives prévoient une nouvelle définition de la géographie prioritaire avec « un seul critère : la part de population à bas revenu, c'est-à-dire avec des revenus inférieurs à 60 % du revenu fiscal médian, soit 11 000 euros annuels. Cela va faire apparaître de nouvelles villes en région, comme Auch [Gers] et Guéret [Creuse] », souligne le ministre.

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Politique de la ville : une circulaire du Premier ministre précise aux ministères les conditions d'élaboration de convention d'objectifs

Une circulaire du 30 novembre 2012 du Premier ministre « relative à l'élaboration de conventions d'objectifs pour les quartiers populaires » à destination de l'ensemble des ministres compétents en matière de politique de la ville afin de préciser les conditions d'engagement des moyens de droit commun dont ils disposent par le ministère délégué à la Ville est publiée au Journal officiel du 5 décembre 2012 (AEF n°200716). « Conformément aux décisions du Conseil des ministres du 22 août 2012, des conventions d'objectifs pour les quartiers populaires seront conclues, par pôle ministériel, entre le ministre chargé de la Politique de la ville [François Lamy] et chacun [des ministères concernés]. Il s'agit, à travers cet exercice, de créer les conditions d'une mobilisation effective des politiques de droit commun au bénéfice des quartiers prioritaires de la politique de la ville », souligne Jean-Marc Ayrault dans la circulaire.

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Zones urbaines sensibles : nette augmentation du taux de chômage qui passe de 21,9 % en 2010 à 22,7 % en 2011 (rapport Onzus)

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