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Home| Habitat / Urbanisme| Logement social et Habitat| Dépêche n°190995

Au Journal officiel du mardi 23 avril 2013 pour l'urbanisme, l'aménagement, le logement social et l'habitat

COMMISSARIAT GÉNÉRAL. Le décret n° 2013-333 du 22 avril 2013 porte création du « Commissariat général à la stratégie et à la prospective, qui se substitue au Centre d'analyse stratégique » (AEF Habitat et Urbanisme n°191322). Selon la notice du texte, qui entre en vigueur le 24 avril, le commissariat général, « lieu d'échanges et de concertation, notamment avec les partenaires sociaux », doit « apporter son concours au gouvernement pour la détermination des grandes orientations...

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Dépêche n° 190995
2 min de lecture
Par Emilie Buono   Publiée le 23/04/2013 à 10h18
Modifiée à
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