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Les présidents de l'ADF, Claudy Lebreton, et de l'ARF, Alain Rousset, demandent dans un courrier adressé à Vincent Peillon, ministre de l'Éducation nationale, daté du 11 avril 2013 et dont AEF a eu copie, « de bien vouloir intégrer » une compensation financière au transfert de la maintenance informatique dans le texte de loi d'orientation et de programmation sur l'école « lors [de son examen] par le Sénat » qui débutera le 21 mai 2013. « Faute de quoi, l'exercice de cette compétence par les conseils généraux et régionaux risquera d'être mal assuré ou de l'être a minima », prévoient les élus. Ils considèrent que « le risque est grand de compromettre la stratégie que [Vincent Peillon a] annoncée en matière de déploiement du numérique éducatif ». Pour l'ARF, le montant de cette compensation est évalué à hauteur de 1 000 ETP (AEF n°196896 et AEF n°194086).
Les députés ont adopté les articles 11 à 19 du projet de loi d'orientation et de programmation sur l'école, relatifs aux relations entre l'État et les collectivités territoriales, vendredi 14 mars 2013. Le projet de loi est discuté en première lecture à l'Assemblée nationale depuis le lundi 11 mars. Les députés ont achevé samedi matin l'examen des articles et le vote sur l'ensemble du texte aura lieu mardi 19 mars.
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En échange du transfert de la compétence de la maintenance informatique de l'État vers les régions (AEF n°197414), ces dernières demandent une compensation équivalente à « 1 000 ETP », soit « un poste de maintenance pour trois lycées », indique à AEF François Bonneau, président de la région Centre et vice-président de l'ARF en charge des lycées, à l'occasion des vœux à la presse de l'association d'élus, mercredi 30 janvier 2013. Le projet de loi d'orientation et de programmation pour l'école envisage une clarification « de la répartition des compétences entre État et collectivités territoriales » pour permettre « une meilleure prise en charge de la maintenance des équipements informatiques » et favoriser « l'utilisation du numérique par les enseignants » (AEF n°197460).
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L'ARF exprime « deux réserves » à l'encontre du projet de loi de programmation et d'orientation pour l'école, présenté ce mercredi 23 janvier 2013 en conseil des ministres (AEF n°197460). La première sur « le transfert de la maintenance des équipements informatiques des lycées » de l'État vers les régions, la seconde concernant « le transfert des Centres d'information et d'orientation (CIO) et l'autorité qui s'exercera sur leurs personnels. » La thématique de l'orientation est désormais uniquement présente dans l'annexe du projet de loi. Concernant le numérique, les régions s'inquiètent que « présenté sous la forme d'une simple clarification » de compétences, ce transfert « ne donnerait pas lieu à une compensation financière alors que les régions ont été contraintes de pallier la défaillance de l'État dans un domaine stratégique pour l'avenir de notre système éducatif ».
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