Politique de cookies
Le groupe AEF info utilise des cookies pour vous offrir une expérience utilisateur de qualité, mesurer l’audience, optimiser les fonctionnalités et vous proposer des contenus personnalisés. Avant de continuer votre navigation sur ce site, vous pouvez également choisir de modifier vos réglages en matière de cookies.
Politique de protection des données personnelles

Paramétrer Tout accepter

Service abonnements 01 83 97 46 50

Sociétés d'assurances : signature du premier accord de branche sur le contrat de génération

Les employeurs des sociétés d'assurances (FFSA et Gema) signent avec quatre organisations syndicales (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT) le premier accord de branche relatif au contrat de génération, mardi 23 avril 2013. Le texte, conclu pour une durée de trois ans, définit « un triple objectif : recruter au moins 2 000 jeunes en contrat à durée indéterminée, maintenir dans l'emploi autant de seniors, et mener des actions en faveur de la transmission des savoirs et des compétences ». La branche s'engage notamment à accompagner les TPE et PME dans la mise en oeuvre du dispositif pour leur permettre de bénéficier de l'aide de l'État. Les objectifs pourront être révisés annuellement en fonction du contexte économique. Selon la FFSA, l'objectif de 2 000 recrutements de jeunes ne devrait pas modifier le nombre global des embauches (évalué à un peu moins de 12 000 par an), mais en modifier la structure.

Cet article est réservé à nos abonnés

Que diriez-vous de découvrir nos services d’information en temps réel ainsi que les dossiers thématiques et les newsletters de nos rédactions ?
Nous vous invitons à formuler une demande de test pour accéder à AEF info.

Cette offre d’essai est gratuite et sans engagement
à lire aussi
Contrat de génération : le décret publié au Journal officiel. Le détail du texte

Les conditions de mise en oeuvre du contrat de génération sont fixées par le décret n° 2013-222 du 15 mars 2013 publié au Journal officiel du samedi 16 mars 2013 (AEF n°193552). Le décret définit le contenu et la procédure de contrôle des accords et plans d'action ainsi que la procédure relative aux pénalités concernant les entreprises et les établissements à caractère industriel et commercial employant au moins 300 salariés. Pour les entreprises employant moins de 300 salariés, il précise les modalités d'attribution, de versement et d'interruption de l'aide financière pour l'embauche d'un jeune en contrat à durée indéterminée et le maintien en emploi ou le recrutement d'un salarié âgé. Le décret est pris pour l'application de la loi n° 2013-185 du 1er mars 2013 portant création du contrat de génération.

Lire la suiteLire la suite
Contrat de génération : le ministère du Travail va ouvrir un site Internet pour aider les entreprises à mettre en oeuvre le dispositif

Le ministère du Travail lancera lundi 18 mars un site internet (www.contrat-generation.gouv.fr) pour aider les entreprises dans la mise en place du contrat de génération, prévu par la loi du 1er mars 2013 (AEF n°194475), indique-t-il lors d'un point presse jeudi 14 mars. Il s'agira un site d'informations et de mise à disposition d'outils, tels que des formulaires de déclaration d'embauche. Il offrira aux entreprises la possibilité d'actualiser leur situation tous les trimestres. Il contiendra également des outils pour aider les entreprises qui doivent négocier des accords, notamment des accords-types.

Lire la suiteLire la suite
Contrat de génération : la loi publiée au Journal officiel

La loi portant création du contrat de génération est publiée au Journal officiel du dimanche 3 mars 2013. Le projet de loi avait été définitivement adopté par le Parlement le 14 février dernier (AEF n°195766) et validé le 28 février par le Conseil constitutionnel, à l'exception de l'article 9 du texte, qui prorogeait le régime de la « prime outre-mer », censuré comme « cavalier législatif » (AEF n°194657). Un décret d'application devrait être publié au plus tard à la fin du mois de mars, indique-t-on à l'Élysée (AEF n°194879). À la suite d'un séminaire ministériel consacré à l'emploi à l'Élysée dans la matinée du lundi 4 mars, le président de la République doit assister à la signature symbolique de plusieurs contrats de génération au sein de deux entreprises à Blois (Loir-et-Cher).

Lire la suiteLire la suite
Contrat de génération : le détail du projet d'accord final

Les organisations patronales (Medef, CGPME et UPA) et au moins quatre organisations syndicales (CFDT, CFE-CGC, CFTC et FO) sont parvenues à s'entendre sur un projet d'accord fixant les modalités de mise en oeuvre du contrat de génération, au terme d'une quatrième séance de négociation, vendredi 19 octobre 2012 (AEF n°204069). Ce dispositif, qui vise à favoriser l'embauche de jeunes en CDI tout en maintenant des seniors dans l'emploi, sera décliné de manière différente en fonction de la taille de l'entreprise (plus de 300 salariés, moins de 300 salariés). Il répondra à une logique d'incitation pour les entreprises de moins de 300 salariés qui toucheront une aide de l'État (à la condition de signer un accord d'entreprise ou de branche pour les entreprises de 50 à 300 salariés) et à une logique de sanction pour les entreprises de plus de 300 salariés qui seront pénalisées si elles ne concluent pas d'accords collectifs intergénérationnels, sur le modèle de la sanction prévue actuellement pour l'emploi des seniors dans les entreprises d'au moins salariés.

Lire la suiteLire la suite