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Bruno Lechevin, président de l'Ademe depuis mi-mars (AEF n°193834), propose que la deuxième période des CEE soit prolongée en attendant que le gouvernement décide du niveau d'ambition de la troisième période d'engagement, explique-t-il à quelques journalistes lors d'un point presse, mardi 23 avril 2013. Virginie Schwarz, directrice générale déléguée de l'agence, estime « difficile que la troisième période démarre au 1er janvier 2014 » (la date officielle), puisque l'arbitrage gouvernemental sera nécessairement suivi d'une phase de plusieurs mois de rédaction des textes réglementaires. « Il est essentiel qu'on puisse afficher une période de transition pour poursuivre la dynamique. » Cela pourrait prendre la forme d'un objectif d'un an équivalent à l'objectif annuel de la deuxième période (soit 113 térawattheures), illustre Virginie Schwarz.
Certinergy a publié, mardi 19 février 2013, une étude cofinancée par l'Ademe sur les CEE (certificats d'économie d'énergie), qui insiste sur le « rôle incitatif fort permettant d'agir sur la qualité et le prix des travaux de rénovation énergétique » du dispositif. Deux jours plus tard, Économie d'énergie SAS a dévoilé sa propre enquête, également soutenue par l'Ademe, qui dresse également « un bilan très positif ». Les deux sociétés accompagnent les vendeurs d'énergie pour réaliser leur obligation de promouvoir des actions d'économie d'énergie auprès des ménages, des collectivités territoriales et des professionnels. Elles s'expriment alors que Delphine Batho, ministre de l'Énergie, s'était dite en janvier « préoccupée » par la troisième période, et que la Caisse des dépôts et consignation avait proposé de réorienter les flux financiers des CEE vers un fonds ou une banque qui permettrait de financer des travaux de performance énergétique (AEF n°198588).
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La DGEC (direction générale de l'énergie et du climat) propose un objectif d'économie d'énergie de 600 TWh cumac (térawattheures cumulés et actualisés) pour la troisième période (2014-2016) du dispositif des CEE (certificats d'économie d'énergie), dans le cadre de la consultation qu'elle a lancée le 19 février 2013 (AEF n°195408). Cela correspond à « une multiplication par 1,7 de l'objectif de la deuxième période » (345 TWh cumac), explique la direction ministérielle. Dans une annexe publiée dans le cadre de la consultation, la DGEC évalue à 708 TWh cumac les économies d'énergie nécessaires pour atteindre l'objectif de l'article 7 de la directive efficacité énergétique. Elle propose toutefois d'utiliser les « flexibilités » permises par le texte européen. Celles-ci peuvent aller jusqu'à 25 %, mais la DGEC préconise de les limiter à 15 % afin de « prendre la marge nécessaire pour s'assurer que l'objectif contraignant de la directive est bien atteint ».
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Delphine Batho souhaite un « objectif plus ambitieux » pour la troisième période des CEE (certificats d'économie d'énergie), « en ligne avec les engagements de la France en termes d'efficacité et de sobriété énergétiques », mardi 19 février 2013, à l'occasion de l'inauguration du salon des énergies renouvelables à Lyon. La ministre engage une « phase de préparation, sur la base de la concertation menée en 2012 auprès des acteurs des CEE (AEF n°213754) et de la synthèse élaborée par les services du ministère qui est soumise à consultation publique jusqu'au 15 avril 2013 », précisant que « ces travaux vont également être soumis au débat national sur la transition énergétique ». Tout en estimant que les CEE constituent « un levier majeur de financement des investissements d'efficacité énergétique », la ministre annonce que, sur sa proposition, « le Premier ministre a saisi la Cour des comptes pour qu'elle procède, d'ici à la fin avril 2013, à une évaluation de l'efficience, de l'efficacité et de la gouvernance du dispositif des CEE en vue d'en améliorer le fonctionnement ». « Les conclusions de l'ensemble de ces démarches et les caractéristiques précises de la troisième période seront fixées ainsi avant la fin du premier semestre », précise-t-elle encore.
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Delphine Batho se dit « pas satisfaite » du dispositif des CEE (certificats d'économies d'énergie) qu'elle qualifie de « complexe et bureaucratique », mercredi 24 octobre 2012, à l'occasion d'une audition sur le PLF (projet de loi de finances) 2013 devant la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, au cours de laquelle la députée Frédérique Massat (PS, Ariège) l'a interrogée sur « l'efficacité réelle » des CEE. La ministre de l'Énergie explique avoir engagé « une réflexion » qui est « à son point de départ » pour « mobiliser les CEE pour aller vers un système de tiers investisseur », qui pourrait permettre « un impact bien meilleur ». Une réflexion sur la troisième période des CEE a été engagée en mai dernier à la suite de la table ronde sur l'efficacité énergétique de 2011, afin d'amplifier le dispositif (AEF n°213754). Mais les industriels concernés, en particulier EDF, GDF et Total, se disent inquiets des négociations qu'ils mènent actuellement avec l'administration, l'appelant à davantage de « réalisme » (AEF n°206415).
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EDF, GDF Suez, Total et Ecofioul s'inquiètent de l'objectif que le gouvernement leur assignera lors de la troisième période du dispositif de CEE (certificats d'économies d'énergie) qui démarrera début 2014, témoignent-ils lors des journées techniques consacrées à ce sujet, organisées par l'Ademe les 18 et 19 septembre 2012 à Paris. Selon les conclusions de la table ronde sur l'efficacité énergétique de la fin 2011, cet objectif devra être « plus ambitieux » que celui de la deuxième période (345 TWh pour les années 2011 à 2013). Depuis, la directive efficacité énergétique, que François Hollande s'est engagé à faire transposer « sans délai par le Parlement », oblige, dans son septième article, les fournisseurs et distributeurs d'énergie à réaliser des économies d'énergie à partir de 2014, correspondant à 1,5 % en volume de leurs ventes annuelles d'énergie. Si le gouvernement décidait d'assigner l'ensemble de cet objectif aux CEE, cela demanderait une multiplication par trois de l'objectif de la deuxième période.
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