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Home| Développement durable| RSE et Gouvernance| Dépêche n°190947

Reach : huit nouvelles substances sont interdites de mise sur le marché dans l'Union européenne

Huit nouvelles substances sont inscrites à l'annexe XIV du règlement Reach sur l'enregistrement, l'évaluation, l'autorisation et la restriction des substances chimiques, à la suite de leur publication au Journal officiel de l'Union européenne, le 17 avril 2013. L'inscription à l'annexe XIV, relative à l'autorisation, signifie une interdiction de mise sur le marché des substances, sauf pour les entreprises ayant obtenu une dérogation spécifique. L'annexe XIV comporte désormais 22 substances.

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Dépêche n° 190947
2 min de lecture
Par Aline Brachet   Publiée le 23/04/2013 à 17h21
Modifiée à
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