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La Médiation de l'eau a connu « un important accroissement de son activité en 2012 », affirme mardi 23 avril 2013 son médiateur, Marc Censi, lors de la présentation du troisième rapport annuel de cette instance destinée à régler à l'amiable les conflits entre usagers et services d'eau et d'assainissement. L'association a reçu 1 058 dossiers l'an passé, en hausse de 22,5 % par rapport à 2011. Le nombre de dossiers recevables (312) a lui aussi augmenté, de 44,5 %. Une hausse que le Médiateur de l'eau attribue à la possibilité de saisine par Internet ouverte en octobre 2012, ainsi qu'à la loi de simplification et d'amélioration du droit de 2011, dite loi Warsmann III, et l'un de ses décrets d'application de septembre 2012. Cette loi « aboutit à beaucoup plus de conflits qu'il y en avait auparavant », souligne Marc Censi, alors qu'elle « avait pour ambition de les régler ».
La fondation France Libertés et le magazine « 60 millions de consommateurs » réclament plus de transparence autour du prix de l'eau, mercredi 21 mars 2012, à l'issue de la présentation des résultats d'une enquête collaborative lancée il y a un an (AEF n°245345). « Les consommateurs ne comprennent pas ce qu'ils paient », insiste Stéphanie Truquin, économiste à l'INC (Institut national de la consommation), l'établissement public qui édite le magazine. France Libertés et « 60 millions de consommateurs » demandent « des factures plus compréhensibles, avec une révision de l'arrêté les encadrant », « la généralisation d'une véritable progressivité des tarifs du service de l'eau », l'obligation pour les collectivités de « transmettre les indicateurs clés de performance à l'observatoire national de l'eau » géré par l'Onema, ainsi qu' « un état des lieux des investissements qui devaient être consacrés à la rénovation des canalisations ».
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174 dossiers ont été déclarés recevables par la Médiation de l'eau en 2010 sur un total de 1 002 saisines, indique le médiateur de l'eau Marc Censi, jeudi 24 mars 2011. 2010 a été la première année complète de fonctionnement de cette institution créée en octobre 2009 (L'AEF n°288671). Celle-ci ne constate pas une hausse du nombre de saisines pour les premiers mois de 2011 : « Il semble que l'on atteint une vitesse de croisière. Cela ne nous satisfait pas, car pour les Spanc (services publics d'assainissement non collectif), le potentiel de conflits est incommensurable. Et sur l'eau potable, une meilleure communication peut augmenter le nombre de saisines », déclare Marc Censi. Pour cela, l'institution va mettre en place « dans les prochaines semaines » une saisine via internet.
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« Le principe du droit à l'eau pour tous a été un combat politique en 2006 », explique André Flajolet, député du Pas-de-Calais, ancien rapporteur du projet de loi sur l'eau et président du comité national de l'eau, jeudi 11 février 2010, lors des quatrièmes rencontres parlementaires sur l'eau. En matière de tarification sociale de l'eau, « toutes les idées sont bonnes et il faut qu'elles soient expérimentées », poursuit-il. Henri Smets, membre de l'académie de l'eau et du conseil européen du droit de l'environnement, rappelle que la Lema (loi du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques) crée un « droit à l'eau à un prix abordable ». Il estime qu'il faut « alléger la facture d'eau des plus démunis », soit par la « modulation du prix » (en fonction des revenus par exemple), soit par une allocation.
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Un poste de « médiateur de l'eau » a été créé à l'initiative de la FP2E (Fédération professionnelle des entreprises de l'eau) avec le soutien des associations d'élus AMF (Association des maires de France) et AdCF (Assemblée des communautés de France). Marc Censi, ancien maire de Rodez et ex-président de la région Midi-Pyrénées, a été nommée à cette fonction pour trois ans. « Son rôle sera tout d'abord d'écouter les consommateurs, puis d'aider les parties, en toute indépendance et impartialité, à rapprocher leurs points de vue », explique la FP2E, mardi 27 octobre 2009 à l'occasion de la première assemblée générale de l'association portant cette nouvelle fonction, présidée par le sénateur Dominique Braye (UMP,Yvelines).
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Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 29 mai 2023 :
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