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Home| Social / RH| Formation professionnelle| Dépêche n°190897

Au JO du mercredi 24 avril 2013 pour l'emploi, la formation professionnelle et les ressources humaines

RÉMUNÉRATIONS / COTISATIONS SOCIALESBONUS EXCEPTIONNEL OUTRE-MER. Publication de la loi n° 2013-337 du 23 avril 2013 prorogeant jusqu'au 31 décembre 2013 le régime social du bonus exceptionnel outre-mer. L'exonération de cotisations sociales prévue au II bis de l'article 3 de la LODEOM s'applique donc désormais aux sommes versées au plus tard le 31 décembre 2013. RETRAITESRATP. Le taux définitif de la cotisation à la charge de la RATP à la caisse de retraites du personnel de la Régie est fixé à...

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Dépêche n° 190897
2 min de lecture
Par Christophe Boulay   Publiée le 24/04/2013 à 09h49
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