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Indemnités journalières : le dispositif doit être adapté aux évolutions du marché du travail (rapport parlementaire)

Le dispositif des arrêts de travail (dans le secteur privé) et des congés maladie (dans le secteur public) « repose sur une législation complexe, disparate et inégalitaire », et « ne s'est pas adapté aux nouvelles formes d'activité professionnelle de plus en plus fréquentes, comme l'intérim ou le temps partiel ». C'est le constat que dresse Bérengère Poletti, députée (UMP, Ardennes), dans un rapport d'information réalisé au nom de la Mecss (Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale), rendu public mercredi 24 avril 2013. Pour y remédier, elle recommande d'agir suivant cinq axes : « renforcer la connaissance du dispositif », « privilégier la santé au travail et améliorer la couverture des salariés », « simplifier et rationaliser la réglementation », « optimiser le contrôle dans le secteur privé » et « généraliser le contrôle par l'assurance maladie dans la fonction publique ».

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