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Construction : le sénateur Claude Bérit-Débat sera rapporteur du projet de loi autorisant le gouvernement à légiférer par ordonnances

Le sénateur Claude Bérit-Débat (PS, Dordogne) a été désigné par la commission des affaires économiques du Sénat, mardi 22 avril 2013, pour être rapporteur du projet de loi « habilitant le gouvernement à légiférer pour accélérer les projets de construction ». Présenté en conseil des ministres le 2 mai prochain, le projet de loi sera d'abord examiné le 21 mai par les députés, Annick Lepetit (PS, Paris) étant rapporteure du texte pour l'Assemblée (AEF Habitat et Urbanisme n°191113), avant son examen en commission des affaires économiques du Sénat le 23 mai, puis en séance plénière le 29 mai.

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Plan d'investissement pour le logement : le projet de loi d'habilitation au Conseil des ministres le 17 avril prochain (Cécile Duflot)

Le projet de loi d'habilitation annoncé dans le cadre du plan d'investissement pour le logement, jeudi 21 mars 2013 par François Hollande (AEF Habitat et Urbanisme n°193211 et n°193208), sera présenté au Conseil des ministres le 17 avril prochain. Cécile Duflot, ministre de l'Égalité des territoires et du Logement le fait savoir, mardi 26 mars, devant les sénateurs de la commission des affaires économiques. Elle rappelle que le gouvernement souhaite procéder par voie d'ordonnances pour « agir vite », s'agissant de lever un certain nombres de freins à l'aboutissement de projets de construction de logements identifiés lors des concertations sur le futur projet de loi logement et urbanisme. Interpellée par les sénateurs sur certaines imprécisions concernant les 20 mesures de ce plan d'investissement, la ministre clarifie notamment la question de l'application du taux réduit de TVA à 5 % dans le logement social : « Il est valable pour les opérations de construction, l'ensemble des travaux de rénovation thermique et les rénovations plus globales pour les opérations livrables à compter du 1er janvier 2014. »

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Le détail du plan d'investissement pour le logement annoncé par François Hollande

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