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Dispense de préavis : le salarié licencié a droit aux jours de RTT correspondant au préavis non exécuté

L'employeur qui dispense un salarié licencié de l'exécution de son préavis ne peut le priver du bénéfice des jours de congé liés à la réduction du temps de travail auxquels celui-ci aurait pu prétendre s'il avait travaillé durant le préavis. C'est ce que retient la chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt du 17 avril 2013 non publié au bulletin. L'indemnité compensatrice de préavis doit donc être calculée en prenant en compte ces jours de RTT.

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