En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
Une circulaire DSS/2A/2013/163 du 16 avril 2013 rappelle les règles applicables aux personnes exerçant une profession à caractère saisonnier ou discontinu pour l'accès aux prestations en espèces servies au titre de la maladie et de la maternité. La circulaire, mise en ligne le 24 avril 2013, précise la définition des personnes qui entrent dans le champ des professions à caractère saisonnier ou discontinu et les conditions d'ouverture de droit aux prestations en espèces maladie-maternité.
Les modalités de mise en œuvre de la déclaration sociale nominative (DSN) font l'objet d'un décret n° 2013-266 du 28 mars 2013 publié au Journal officiel du 30 mars 2013 (AEF n°192548). Le texte est applicable aux employeurs qui optent volontairement en 2013 pour la DSN et, à compter du 1er janvier 2016, à l'ensemble des employeurs, à l'exclusion des particuliers employeurs. Le décret prévoit quelques mesures de simplification de la réglementation des indemnités journalières maladie et maternité, applicable aux arrêts de travail survenant à compter du 1er juillet 2013, en vue de faciliter la mise en œuvre de la DSN. « Au 1er semestre 2013, la DSN s'apprête à démarrer de façon très opérationnelle avec une trentaine d'entreprises pilotes engagées au sein d'une démarche originale de co-construction du dispositif », rappelle le GIP-MDS (Groupement d'intérêt public Modernisation des déclarations sociales), mardi 2 avril 2013.
Lire la suite
Le décret n° 2011-1957 du 26 décembre 2011 qui réforme les modalités d'attribution des indemnités journalières dues au titre de l'assurance maladie pour les salariés du régime général et du régime agricole (ainsi que les artistes-auteurs pouvant prétendre au bénéfice d'indemnités journalières) est publié au Journal officiel du mardi 27 décembre 2011 (AEF n°224902). Il s'applique aux arrêts de travail débutant à compter du 1er janvier 2012.
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
2 min de lecture