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« Au vu des échanges avec les services du Premier ministre, nous sommes confiants sur le fait que nous allons être reçus », déclare à AEF Développement durable Antonio Manganella, chargé de plaidoyer RSE au sein du CCFD-Terre solidaire, mercredi 24 avril 2013. La veille, il déplorait ne pas avoir obtenu de réponse gouvernementale aux propositions faites par 19 parties prenantes parmi lesquelles plusieurs ONG dont le CCFD, des syndicats, l'Afep et le Medef (1), sur les modalités de fonctionnement de la future plateforme RSE souhaitée par le gouvernement. Annoncée par la ministre de l'Écologie Delphine Batho pour « le mois de mai » (AEF n°192104), la mise en place de cette plateforme est l'une des mesures sur la RSE et le reporting extrafinancier de la feuille de route issue de la conférence environnementale de septembre 2012 (AEF n°206335). Une réponse à la demande de nombre des 19 parties prenantes (AEF n°209610).
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La liste des informations sociales, environnementales et sociétales que les sociétés doivent inclure dans le rapport présenté par leur conseil d'administration ou leur directoire à leurs actionnaires est actualisée, selon un projet de décret modifiant le décret du 24 avril 2012 appliquant l'article 225 de la loi Grenelle II, qu'AEF s'est procuré le 17 avril 2013. Les informations actuellement demandées aux seules sociétés cotées sont étendues à l'ensemble des sociétés non cotées concernées, à l'exception d'une seule information sur le montant des provisions et garanties pour risques en matière d'environnement, qui reste uniquement exigée des sociétés cotées.
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« Le bureau de l'Assemblée nationale a validé la création d'un groupe d'études sur la RSE dont la présidence m'a été confiée », annonce le député Philippe Noguès (PS, Morbihan) dans un communiqué, mercredi 3 avril 2013. Il entend « faire progresser le reporting extrafinancier, développer l'investissement responsable et créer les conditions pour que la RSE s'étende aux PME », ajoutant que la RSE est « clairement une priorité politique de son mandat ». « Plusieurs députés socialistes se sont inscrits, mais aussi Sergio Coronado (EELV, Français de l'étranger) et Bertrand Pancher (UDI, Meuse) », se félicite le député auprès d'AEF Développement durable, lundi 8 avril.
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La plateforme pour la RSE sera installée par le Premier ministre « au cours du mois de mai », annonce Delphine Batho, ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie, vendredi 5 avril 2013, lors de la clôture du 37e congrès de FNE (France nature environnement), organisé à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme). La création d'une telle plateforme faisait partie de la feuille de route issue de la conférence environnementale de septembre 2012 (AEF n°206335). Une réponse notamment à la demande des parties prenantes dont plusieurs ONG, des syndicats, l'Afep et le Medef (AEF n°209610). Selon les informations recueillies par AEF, cette plateforme, qui fait l'objet de réunions interministérielles, pourrait être placée sous l'égide du CAS auprès de Matignon, en lien avec le CNTE auprès du ministère de l'Écologie (AEF n°195001).
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