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Propriété intellectuelle : les universités ne déposent qu'un tiers des brevets de leurs enseignants-chercheurs (OST)

Le total des « brevets académiques » – c'est-à-dire protégeant des inventions faites par les enseignants-chercheurs – est trois fois plus important que le nombre de brevets déposés par les universités. C'est ce qu'il ressort d'une étude de l'OST (Observatoire des sciences et des techniques) intitulée « Inventivité des établissements d'enseignement supérieur », datée de février 2013 et mise en ligne le 5 avril 2013 sur son site internet. Basée sur l'analyse des brevets issus de sept établissements d'enseignement supérieur (1), l'étude révèle qu'en plus des 331 brevets déposés par ces établissements durant la période 2004-2009, 589 brevets supplémentaires sont à mettre à leur crédit car même s'ils ont été déposés par d'autres institutions, leurs inventeurs n'en sont pas moins des enseignants-chercheurs de ces sept établissements.

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Propriété intellectuelle : « La multipropriété est source de difficultés dans l'exécution des projets de transfert » (rapport Beylat-Tambourin)

« Nous proposons une révision du décret du 'mandataire unique' pour confier au mandataire un véritable mandat d'exploitation », écrivent Jean-Luc Beylat, président d'Alcatel-Lucent Bell Labs France et du pôle de compétitivité Systematic Paris Region, et Pierre Tambourin, directeur général du Genopole d'Évry (Essonne) dans leur rapport intitulé « L'Innovation, un enjeu majeur pour la France : dynamiser la croissance des entreprises innovantes » (AEF n°192222). Il est remis à Geneviève Fioraso, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, et Fleur Pellerin, ministre chargée des PME, de l'Innovation et de l'Économie numérique, vendredi 5 avril 2013. Selon eux, « la multipropriété dans sa forme actuelle est source de difficultés dans l'exécution des projets de transfert et de ralentissement du transfert lui-même ». « Ce nouveau mécanisme doit conserver le principe du co-dépôt entre tutelles d'une même unité, pour qu'en termes d'affichage et d'évaluation, chaque tutelle puisse se prévaloir de sa contribution au brevet », explicite le rapport. « Il doit également conserver le retour financier vers les tutelles co-déposantes, notamment pour des questions d'incitativité », ajoutent les auteurs.

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