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La commission de l'environnement du Parlement européen a adopté par 47 voix pour, 17 voix contre et une abstention le projet de révision du règlement 443/2009 sur les émissions de CO2 des véhicules individuels proposé par la Commission européenne en juillet 2012 (AEF n°210575). Il fixe l'objectif contraignant de 95 grammes de CO2 par kilomètre en 2020 pour les véhicules individuels, alors que le règlement impose actuellement un objectif contraignant de 130 g/km pour 2015. Les eurodéputés ont ajouté un objectif supplémentaire indicatif allant de « 68 à 78 g/km pour 2025 ». Les associations environnementales telles Transport and Environment, Greenpeace et le Réseau action climat plaidaient pour un objectif de 80g pour 2020 et de 60g pour 2025.
Un rapport, mené par le cabinet de conseil néerlandais TNO et remis à la Commission européenne en décembre 2012, dénonce « les flexibilités » utilisées par les fabricants automobiles « pour atteindre des valeurs d'émissions de CO2 plus faibles, sans utiliser d'améliorations technologiques sur leurs véhicules ». « En choisissant soigneusement les conditions dans lesquelles les véhicules sont testés, les fabricants peuvent parvenir à des valeurs d'émissions plus faibles que lorsque les véhicules sont sur la route », ajoute le rapport. Il estime à une fourchette comprise « entre 9 et 10 % » la part des réductions d'émissions « qui ne peuvent pas s'expliquer par de nouvelles technologies ». « Cette différence peut s'expliquer par de petites améliorations techniques », mais « surtout, en grande partie, par l'utilisation de plus de flexibilités dans les procédures de test. »
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Le Parlement européen adopte en première lecture, mercredi 6 février 2013, une proposition de règlement portant sur les limites sonores des véhicules à moteur, par 401 voix pour, 228 voix contre et 20 abstentions. Selon l'AEE (Agence européenne de l'environnement), la moitié de la population de l'UE vivant en zone urbaine est exposée à des émissions sonores supérieures à 55 dB (décibels), en raison du trafic. « Une exposition permanente à de hauts niveaux de bruit de trafic peut provoquer un épuisement des réserves corporelles, des perturbations du fonctionnement des organes et entraîner le développement de maladies cardiovasculaires », indique le Parlement européen. La proposition de règlement doit désormais être adoptée par le Conseil de l'UE.
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La plupart des constructeurs automobiles vont atteindre leurs objectifs de réduction d'émissions de CO2 intermédiaires en 2012, indique la Commission européenne, dans une décision d'exécution publiée au Journal officiel de l'Union européenne le 12 décembre 2012, sur la base des données publiées la veille par l'AEE (Agence européenne de l'environnement) pour l'année 2011. L'Union européenne, dans le cadre du paquet énergie-climat, fixe un objectif contraignant global de 130 grammes de CO2 par kilomètre en moyenne pour les véhicules à l'achat à l'horizon 2015. Les constructeurs automobiles sont soumis à des objectifs intermédiaires annuels spécifiques, calculés sur la base de la moyenne du poids de leur flotte. Pour 2012, cet objectif est calculé sur la moyenne de 65 % de la flotte et va monter progressivement à 75 % en 2013 et 80 % en 2014.
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La commissaire à l'Action climatique Connie Hedegaard présente, mercredi 11 août 2012, deux propositions d'objectifs contraignants d'émissions de CO2 pour les véhicules neufs d'ici 2020, après révision du règlement 443/2009 sur les émissions de CO2 des véhicules individuels et du règlement 510/2011 sur les émissions des véhicules utilitaires légers. Le premier objectif propose la cible contraignante de 95 grammes de CO2 par kilomètre en 2020 pour les véhicules individuels, alors que le règlement impose un objectif contraignant de 130g/km pour 2015 (1). Le niveau moyen d'émissions des véhicules individuels neufs dans l'UE est de 135,7g/km. Le second objectif propose la cible de 147g/km d'ici 2020 pour les véhicules utilitaires légers (camionnettes), alors que le règlement impose un objectif contraignant de 175g/km en 2017. Le niveau moyen d'émissions des véhicules utilitaires légers dans l'UE est actuellement de 181,4 g/km. Les véhicules individuels et les camionnettes sont responsables de 15 % des émissions de l'UE.
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