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Loi ESR : la commission des affaires sociales de l'Assemblée modifie à l'unanimité les modalités d'expérimentation en études de santé

Deux amendements modifiant les modalités d'expérimentation dans l'accès aux études de santé, prévues par le projet de loi ESR, ont été adoptés à l'unanimité par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, réunie mardi 23 avril 2013. Le premier propose une réorientation obligatoire de certains étudiants inscrits en Paces après « huit semaines de cours » au minimum - le projet de loi ne mentionne pas de délai - et la création d'un dispositif facultatif de réorientation. Le second amendement rend possible des admissions en 2è ou 3è année d'études de santé, « après une à trois années » de licence, et non plus après un cycle complet. Des expérimentations dans l'accès aux études de santé sont introduites par l'article 22 du projet de loi ESR, sur lequel la commission des affaires sociales s'est saisie pour avis (AEF n°193314). À cette occasion, elle a adopté également à l'unanimité un article additionnel visant à créer une première année commune aux études paramédicales.

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URGENT. Le projet de loi ESR introduit des « pourcentages minimaux » de bacheliers technologiques et professionnels dans les IUT et STS

Le « pourcentage minimal » remplace la « priorité d'accès » pour les bacheliers technologiques en IUT et pour les bacheliers professionnels en les STS : c'est l'une des modifications introduites dans la version du projet de loi ESR présentée en conseil des ministres mercredi 20 mars 2013, après passage en Conseil d'État. Au total, le projet comporte 20 mesures faisant l'objet de 69 articles (1). Son examen en séance publique à l'Assemblée nationale débutera le 27 mai. Cette modification relative au « pourcentage minimal » avait été évoquée à l'occasion d'un point presse le 18 mars par Geneviève Fioraso, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, qui avait utilisé le terme de « quotas » (AEF n°193459). Autre changement relatif à la coordination du service public de l'enseignement supérieur : la référence à la représentation du ministère chargé de l'enseignement supérieur dans les CA des établissements relevant d'autres ministères disparaît.

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Médecine : Paris-XIII veut expérimenter une deuxième voie d'accès aux études médicales, après une licence générale

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Rapport Le Déaut : les propositions sur les évolutions pédagogiques nécessaires à la réussite des étudiants

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