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Assurance chômage : l'allongement de la durée d'indemnisation ralentit le retour à l'emploi, sans en augmenter sa qualité (IPP)

« En théorie, des allocations chômage plus généreuses ralentissent les sorties du chômage mais sont également susceptibles d'améliorer la qualité de l'emploi retrouvé » : pourtant selon une étude « empirique » de l'IPP (Institut des politiques publiques) publiée lundi 22 avril 2013 et intitulée « L'impact de la générosité de l'assurance chômage sur la durée du chômage et sur la qualité de l'emploi retrouvé », « lorsque la durée d'indemnisation est portée de 7 à 15 mois, le taux de retour à l'emploi diminue de 28 % (soit un allongement de la durée de chômage de l'ordre de deux mois et demi), tandis que la stabilité de l'emploi retrouvé et le salaire perçu ne sont pas significativement améliorés ».

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Sécurisation de l'emploi : les dispositions relatives au système d'assurance chômage adoptées par l'Assemblée nationale

Le projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi, adopté à l'Assemblée nationale mardi 9 avril 2013, comporte trois articles (6, 7 et 11) qui ont trait au régime d'assurance chômage (AEF n°191971). Le texte prévoit la mise en place d'un dispositif de droits rechargeables à l'assurance chômage. Il pose aussi les bases de la modulation des cotisations au régime d'assurance chômage ainsi que celles d'un nouveau régime « d'activité partielle ». Examiné selon la procédure accélérée (1), le projet de loi doit être présenté demain en commission des Affaires sociales du Sénat. Plus de 220 amendements sont d'ores et déjà déposés. En outre, les sénateurs du groupe CRC ont déposé une motion d'irrecevabilité sur ce texte. Son examen en séance publique doit commencer mercredi 17 avril.

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Le gouvernement lance une évaluation de « l'articulation entre le régime d'assurance chômage et les régimes de solidarité »

« Comme le gouvernement s'y est engagé, l'ensemble des politiques publiques seront évaluées d'ici 2017. Mieux conduire les politiques publiques, c'est assurer un meilleur service et contribuer au redressement de nos finances publiques », indique le dossier de presse, résultant du deuxième comité interministériel pour la modernisation de l'action publique du mardi 2 avril 2013 (AEF n°192476). Dans ce cadre, les pouvoirs publics décident de lancer une évaluation sur « l'articulation entre le régime d'assurance chômage et les régimes de solidarité ». Après les évaluations sur la formation des demandeurs d'emploi, sur les aides à l'alternance et sur la territorialisation des politiques de l'emploi déjà décidées dans le cadre de la MAP (Modernisation de l'action publique), c'est la quatrième évaluation portant sur le champ du ministère de l'Emploi, du Travail, de la Formation professionnelle et du Dialogue social.

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Indemnisation du chômage : la Cour des comptes préconise une nouvelle articulation des systèmes de solidarité et d'assurance

Il faut « évaluer les effets d'une refonte du système d'indemnisation des chômeurs, prévoyant d'articuler, de façon concomitante, un socle relevant de la solidarité et un étage au titre de l'assurance chômage. Cette évaluation devra porter sur les conséquences financières d'une telle refonte et l'utilisation qui pourrait en être faite pour accompagner un reclassement plus rapide ». Telle est l'une des préconisations de la Cour des comptes, dans son rapport « Marché du travail : face à un chômage élevé, mieux cibler les politiques », rendu public mardi 22 janvier 2013 (AEF n°197571). Dans sa réponse à la Cour, Michel Sapin, ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, indique que l'idée lui « apparaît séduisante », mais qu'elle nécessite « une expertise approfondie de sa capacité à favoriser le retour à l'emploi et à mieux sécuriser financièrement des parcours heurtés ». Pour le président de l'Unédic, Jean-François Pilliard (Medef), « les deux dispositifs répondent à des logiques différentes : l'assurance vise, pendant une durée limitée, à garantir le revenu du salarié qui perd son emploi, alors que la solidarité a pour objectif de garantir à chaque ménage un revenu minimum ».

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