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« Puisse ce texte devenir dans les mois et les années à venir, quoi que l'on en dise et quoi que l'on en pense aujourd'hui, un texte d'apaisement, d'équilibre et de progrès ». C'est ce que déclare Michel Sapin, ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, lors de l'adoption par l'Assemblée nationale du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi, tenant compte des conclusions de la CMP (commission mixte paritaire), dans la soirée du mercredi 24 avril 2013. Les députés adoptent le texte par 141 voix pour (123 SRC, 12 UDI, 6 RRDP), 44 abstentions (16 UMP, 10 Écologistes, 16 SRC, 1 UDI et 1 RRDP) et 16 voix contre (10 GDR, 4 SRC ET 2 UMP). Le texte doit désormais retourner au Sénat pour un vote sur le texte CMP prévu mardi 14 mai 2013 (AEF n°190902), qui marquera l'adoption définitive du projet de loi par le Parlement, sous réserve d'un recours au Conseil constitutionnel.
Les conclusions de la CMP (Commission mixte paritaire) sur le projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi seront examinées mardi 14 mai 2013 par le Sénat et non pas jeudi 25 avril, comme initialement prévu. La conférence des présidents du Sénat, réunie mardi 23 avril, a ainsi décidé de reporter le vote définitif du projet de loi après les vacances parlementaires courant du 29 avril au 12 mai. Le texte est donc inscrit à l'ordre du jour de l'espace réservé du groupe socialiste du Sénat, mardi 14 mai. À l'Assemblée nationale, le texte doit être adopté dans la soirée de ce mercredi 24 avril.
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La réintroduction des clauses de désignation pour le choix des complémentaires santé et le rétablissement des dispositions relatives à l'information et à la consultation des IRP (Institutions représentatives du personnel) sont les deux principales modifications décidées par les députés et sénateurs réunis en CMP (commission mixte paritaire), mardi 23 avril 2013, pour élaborer un texte commun sur les articles restant en discussion du projet de loi sur la sécurisation de l'emploi. Le texte doit être soumis au vote définitif de l'Assemblée nationale mercredi 24 avril dans la soirée, puis jeudi au Sénat. Transcription législative de l'ANI du 11 janvier 2013 sur la sécurisation de l'emploi signé par le patronat et trois syndicats (CFDT, CFE-CGC et CFTC), le projet de loi avait été voté en première lecture le 9 avril par les députés, puis le 21 avril par les sénateurs après le recours à une procédure de « vote bloqué » demandée par le gouvernement pour accélérer les débats.
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Le Sénat a adopté dans la nuit du samedi 20 au dimanche 21 avril 2013 le projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi par 172 voix contre 24. Les sénateurs socialistes et de l'UC (Union centriste) se sont prononcés en faveur du texte, ceux de l'UMP se sont abstenus tandis que les élus CRC ont voté contre. À la demande du ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, Michel Sapin, le Sénat a recouru à la procédure du « vote bloqué » pour accélérer les débats et permettre une adoption définitive du texte avant les vacances parlementaires prévues du 29 avril au 12 mai. Peu modifié sur le fond hormis la suppression de l'article 4 consacré à la consultation du CE (comité d'entreprise) sur les orientations stratégiques des entreprises, le projet de loi doit être voté mercredi 24 avril par l'Assemblée nationale puis jeudi 25 avril au Sénat.
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La deuxième journée d'examen par le Sénat en séance publique du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi, jeudi 18 avril 2013, a intégralement été consacrée au premier article portant sur la généralisation de la complémentaire santé. Deux amendements sont ainsi adoptés et les débats doivent se poursuivre dans la matinée du vendredi 19 avril sur ce même premier article et les suivants. Examiné selon la procédure accélérée , le texte est censé être adopté au plus tard dimanche 21 avril, en vue de la tenue d'une CMP (Commission mixte paritaire), mardi 23 avril. L'adoption définitive du Parlement devrait intervenir d'ici la fin de la semaine prochaine, possiblement le mercredi 24, soit avant les vacances parlementaires prévues du 29 avril au 12 mai inclus.
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« Je vous demande d'adopter un texte qui porte la sève de la démocratie sociale en entreprise, un grand texte de progrès social qui sécurise et qui permettra à la France d'être prête demain à saisir la croissance qui repartira », déclare Michel Sapin, ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, aux sénateurs réunis en séance publique, mercredi 17 avril 2013, pour examiner le projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. L'examen en procédure accélérée doit se poursuivre pour aboutir à une adoption samedi 20 ou dimanche 21 avril. Une CMP (Commission mixte paritaire) est censée se réunir mardi 23 avril et l'adoption définitive du Parlement devrait intervenir d'ici la fin de la semaine prochaine, soit avant les vacances parlementaires prévues du 29 avril au 12 mai inclus.
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Les sénateurs membres de la commission des Affaires sociales adoptent, jeudi 11 avril 2013, le projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. Sur les 286 amendements présentés, auxquels s'ajoutent deux motions du groupe CRC rejetées par la commission, 104 sont adoptés par les sénateurs. La grande majorité des amendements adoptés ont été déposés par Claude Jeannerot (Groupe socialiste, Doubs) et Gaëtan Gorce (Groupe socialiste, Nièvre), respectivement rapporteur de la commission des Affaires sociales et rapporteur pour avis de la commission des Lois. Ce sont principalement des amendements rédactionnels ou de coordination. D'après l'agenda du Sénat, le projet de loi doit désormais être examiné en séance publique à partir du mercredi 17 avril 2013.
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