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Métropoles : devant la commission des lois du Sénat, des élus soulignent le besoin de simplification et craignent une « usine à gaz »

« Je plaide pour une vraie simplification, c'est-à-dire élaguer tout ce qui ne paraît pas indispensable », indique Roland Ries, sénateur-maire (PS) de Strasbourg (Bas-Rhin), lors d'une audition organisée par la commission des lois du Sénat sur le projet de loi de « modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles », mercredi 24 avril 2013 (AEF Habitat et Urbanisme n°191867). « On ne pourra pas tout réguler depuis le gouvernement ou le Parlement », estime-t-il, recommandant, comme nombre des participants, de « faire confiance aux élus locaux, qui ne peuvent pas faire n'importe quoi, puisque sous le contrôle des électeurs ». « Nous voulons simplifier, rappelle Jean-Pierre Sueur, président (PS, Loiret) de la commission des lois. Je demande qu'on réfléchisse bien à ce conseil de territoire [créé à l'article 31], j'en ferais bien l'économie » (1). De même, la création de conférences territoriales de l'action publique, prévue à l'article 4, ne fait pas l'unanimité chez les élus qui craignent une « usine à gaz ».

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Le projet de création de la métropole d'Aix-Marseille-Provence a réuni contre lui « 109 maires sur 119, dont 12 de la communauté urbaine de Marseille sur 18, [qui] se retrouvent dans la démarche qui consiste à dire qu'on va proposer quelque chose plutôt que d'accepter ce qu'on nous impose », explique Georges Cristiani, maire (sans étiquette) de Mimet et représentant de l'Union des maires des Bouches-du-Rhône (AEF Habitat et Urbanisme n°196347). Il s'exprime, mardi 23 avril 2013, lors d'une table-ronde réunissant des élus concernés par la création de cet établissement, organisée par la commission des lois du Sénat dans le cadre d'une série d'auditions sur le projet de loi d'affirmation des métropoles (AEF Habitat et Urbanisme n°191115). René Raimondi, président (PS) du SAN Ouest-Provence, souligne pour sa part un « déni de démocratie » et « l'incohérence de la loi », tandis que Magali Giovannangeli, présidente (PCF) de la CA du Pays d'Aubagne, constate des « grandes disparités de traitement [dans le texte] entre Paris, Lyon et Marseille ».

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