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Le CSFPT a adopté à l'unanimité mercredi 24 avril 2013 en séance plénière un rapport sur les médecins territoriaux qui formule 13 propositions visant à lutter contre la pénurie de médecins territoriaux. Ce rapport fait suite à la création d'un groupe de travail en janvier 2013 destiné à apporter une vision globale de la profession. Pour les rapporteurs, il est nécessaire « de prendre en compte le constat et les orientations contenues dans ce rapport, du fait de l'urgence à agir pour permettre à une profession en difficulté de remplir pleinement la mission de santé publique qui est la sienne ». Le rapport propose notamment d'élargir et de mieux préciser les missions des médecins territoriaux, de permettre le suivi d'une formation continue, de demander l'homologie avec les grilles indiciaires des médecins inspecteurs de santé et de revaloriser la rémunération.
« Faciliter la mise en place des MSP (maisons de santé pluriprofessionnelles) » et « faire en sorte d'aider une commune qui cherche un candidat, sur un temps de transition, en sécurisant l'embauche du médecin » : ce sont les objectifs que s'est fixée Véronique Bourrachot, directrice du CH (centre hospitalier) de Roanne (Loire). « Mon rôle est de garantir l'égal accès aux soins de tous sur tout le territoire. Ce qui implique des liens avec les professionnels libéraux qui confient leurs patients à l'hôpital », explique-t-elle à l'AEF. Ainsi, « pour rassurer sur les conditions d'installation », le CH a passé une convention expérimentale, soutenue par l'ARS, avec la Cpam et des communes du pôle de santé de Saint-Symphorien-de-Lay. « Face à la difficulté de recruter deux médecins, nécessaires à la labellisation de la MSP (ouverte en 2012), une convention a été passée avec la commune de Régny, pour que cette dernière bénéficie d'une mise à disposition d'un médecin embauché par le CH. Un autre médecin a été recruté pour la commune de Belmont, qui a également le projet de créer une MSP ».
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La Fnath (Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés) alerte les pouvoirs publics au sujet de la suspension de la participation des médecins inspecteurs du travail aux CRRMP (Comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles) depuis le 1er octobre 2012. Les médecins inspecteurs du travail réclament une « égalité de traitement » avec les médecins de la caisse et les professeurs des universités qui siègent avec eux au sein des CRRMP. Les décisions rendues par les CRRMP sont donc « illégales » depuis quatre mois, peuvent et pourront être contestées par la suite. La Fnath dénonce une « situation instable d'illégalité » qui est « défavorable » à ses adhérents, des salariés qui ont recours à un CRRMP lorsque leur maladie professionnelle ne figure par dans les tableaux de la sécurité sociale ou lorsqu'ils ne remplissent pas l'une des conditions d'un de ces tableaux. Seuls représentants du monde du travail au sein des CRRMP, les médecins inspecteurs du travail demandent une meilleure « prise en compte de la parole portée ». Une position que soutient le Fnath pour qui ils portent une « vision intéressante du monde du travail et des conditions de travail ».
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La CSMF et MG France réagissent à la publication jeudi 7 février 2013 du rapport d'information des sénateurs Fichet et Maurey sur les déserts médicaux (AEF n°196262). MG France évoque un « constat partagé » mais de mauvaises réponses, notamment sur la régulation des installations. La CSMF parle de « prétendues propositions » qu'elle juge « ineptes » et « dangereuses » et s'oppose à la « coercition ». Elle en appelle au gouvernement pour qu'il poursuive « avec énergie la politique d'incitation contenue dans le 'Pacte territoire santé' ». Les étudiants de l'Anemf quant à eux expliquent que l'exemple de régulation des installations à l'allemande évoqué dans le rapport a conduit à réduire par cinq le nombre des candidats aux études médicales.
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Seize sénateurs de la commission du Développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'Aménagement du territoire, membres du groupe de travail créé sur le thème de « la présence médicale sur l'ensemble du territoire » (AEF n°205922), présentent jeudi 7 février 2013 une série de 16 propositions issues d'un rapport d'information, intitulé « Déserts médicaux : agir vraiment », adopté à l'unanimité le 5 février. Plusieurs d'entre elles retiennent déjà l'attention du corps médical. Pour mieux réguler l'installation des médecins, il est suggéré d'étendre dès à présent à l'ensemble des médecins le principe du conventionnement sélectif avec l'assurance maladie en fonction des zones d'installation, un mécanisme de ce type existe déjà pour d'autres professions de santé (1). « Nos propositions ne sont pas coercitives, ce sont des mesures régulatrices », insistent les deux sénateurs. Leur rapport envisage cependant d'instaurer pour les « médecins spécialistes » une « obligation d'exercer » pendant deux ans à l'issue de leur formation « dans les hôpitaux des chefs-lieux de départements où le manque de spécialistes est reconnu par les ARS ». En troisième lieu, ils préconisent d'« informer dès à présent les étudiants en médecine » de la possibilité d'instaurer « une obligation de quelques années d'exercice en zone sous dotée en début de carrière », si au terme de la législature actuelle, la situation des inégalités de répartition territoriales des médecins n'avait pas évolué positivement.
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