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Agefa PME « s'associe » aux propositions du sénateur François Patriat (PS, Côte d'Or) pour améliorer la transparence et l'efficacité de la taxe d'apprentissage (1), indique l'organisme collecteur interprofessionnel national créé par la CGPME, jeudi 25 avril 2013. Pour cela, il propose de faire passer le nombre d'Octa (Organisme collecteur de la taxe d'apprentissage) de 141 à « une vingtaine », en fixant un seuil de collecte à 50 millions d'euros. Dans son rapport d'information rendu public le 23 avril, François Patriat suggérait notamment de réduire à 40 le nombre d'Octa, mais sans retenir un seuil de collecte minimale (AEF n°190942). Ce rapport a été adopté fin mars à l'unanimité des sénateurs de la commission des Finances.
Faire passer le nombre d'Octa de 141 à 40, instaurer une COM (convention d'objectifs et de moyens) avec l'État pour ces organismes et créer une « tête de réseau » des Octa permettraient de simplifier la collecte de la taxe d'apprentissage, estime François Patriat (PS), sénateur de Côte-d'Or, dans son rapport d'information sur la répartition du produit de la taxe d'apprentissage (1), rendu public mardi 23 avril 2013. Un bilan intermédiaire de cette mission de contrôle avait été présenté en novembre 2012 (AEF n°201768). Outre la simplification de la collecte et de la taxe, le sénateur juge urgent de réformer sa répartition en augmentant la part affectée à l'apprentissage et en confiant aux régions le pilotage des fonds non-affectés au titre du quota et du barème (2).
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« L'apprentissage sera au coeur de la loi relative à la formation professionnelle que je présenterai d'ici la fin de l'année », affirme, une nouvelle fois, Michel Sapin, ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, à l'occasion de l'assemblée générale de la Capeb 5confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment), jeudi 11 avril 2013. Cette loi « sera précédée bien sûr par une négociation interprofessionnelle », ajoute le ministre, qui reprécise les grands axes de cette loi en matière d'apprentissage. Michel Sapin présente par ailleurs « le service public de l'orientation […] en cours de réforme » dans le cadre du projet loi de décentralisation comme « une véritable opportunité » pour l'artisanat du bâtiment.
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Les « principaux enjeux » de l'évaluation des « aides financières aux contrats de formation par alternance » demandée par le gouvernement à l'Igas (Inspection générale des affaires sociales) et à l'IGF (Inspection générale des finances) visent à « mesurer l'efficience des moyens mobilisés (mesure du rapport coût/avantage) et [à] envisager des scénarios de rationalisation des différentes exonérations afin de gagner en lisibilité et également de mesurer l'impact réel de ces aides ». C'est ce que précise un document annexé à la lettre de mission adressée le 4 mars aux deux inspections générales dans le cadre de la MAP (modernisation de l'action publique), par leurs ministres de tutelle Pierre Moscovici, ministre de l'Économie, Michel Sapin, ministre du Travail, et Thierry Repentin, alors ministre délégué à l'Apprentissage.
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Attribuer le statut de collecteur de la taxe d'apprentissage aux conseils régionaux avec un taux réduit pour les entreprises choisissant cette procédure, afin d'améliorer la « cohérence » de la formation professionnelle initiale et continue. C'est l'une des 16 propositions du groupe de réflexion Terra Nova formulées dans une note intitulée « L'École face au défi des compétences et de la compétitivité » publiée vendredi 22 mars 2013. Les auteurs de la note (1) proposent que la région assure « la coordination territoriale des actions liées à l'enseignement et à la formation professionnelle, initiale ou continuée, sous statut scolaire ou sous statut d'apprenti ».
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CCI France (ex-ACFCI), la CGPME et le Medef demandent « le maintien de la liberté d'affectation de la taxe d'apprentissage par les entreprises [qui est] garante de leur mobilisation », à l'heure où « le gouvernement prépare un nouvel acte de décentralisation et lance une réflexion sur la formation et l'emploi des jeunes », dans un communiqué commun diffusé le 3 octobre 2012. Les trois organisations plaident également pour l'ouverture d'un « vrai dialogue régional associant tous les acteurs concernés et intégrant à parité d'estime formations sous statut scolaire et formations en apprentissage ».
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