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Taxe d'apprentissage : Agefa PME propose de fixer un seuil de collecte à 50 millions d'euros pour les Octa

Agefa PME « s'associe » aux propositions du sénateur François Patriat (PS, Côte d'Or) pour améliorer la transparence et l'efficacité de la taxe d'apprentissage (1), indique l'organisme collecteur interprofessionnel national créé par la CGPME, jeudi 25 avril 2013. Pour cela, il propose de faire passer le nombre d'Octa (Organisme collecteur de la taxe d'apprentissage) de 141 à « une vingtaine », en fixant un seuil de collecte à 50 millions d'euros. Dans son rapport d'information rendu public le 23 avril, François Patriat suggérait notamment de réduire à 40 le nombre d'Octa, mais sans retenir un seuil de collecte minimale (AEF n°190942). Ce rapport a été adopté fin mars à l'unanimité des sénateurs de la commission des Finances.

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