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Recourir à la procédure du « temps législatif programmé » (1) pour le projet de loi enseignement supérieur est « une erreur », estime Isabelle Attard, députée EELV du Calvados, dans un communiqué mercredi 24 avril 2013. « En ayant recours au temps programmé dès la première lecture, c'est l'opposition qui disposera du plus large temps de parole, alors que des propositions vraiment constructives auraient pu être portées, au sein de la majorité, notamment par les écologistes », explique-t-elle. Cette procédure, qui consiste à limiter à 30 heures l'examen de ce projet de loi, a été décidée en conférence des présidents de groupes politiques de l'Assemblée nationale mardi 23 avril 2013. Interrogé par AEF, le MESR indique qu'il n' « a pas à commenter cette décision qui a été prise souverainement par les présidents de groupe ».
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« Nous allons faire des recommandations en termes d'égalité hommes-femmes dans l'enseignement supérieur et la recherche et certaines seront traduites par des amendements au projet de loi », indique Catherine Coutelle, députée SRC de la Vienne et présidente de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes de l'Assemblée nationale. Une table ronde était organisée, mardi 16 avril 2013, sur l'égalité entre les femmes et les hommes dans l'enseignement supérieur et la recherche (gouvernance, recrutement et carrières, vie étudiante), la délégation devant remettre prochainement un rapport d'information sur le projet de loi ESR. « Se battre pour les femmes se fait au bénéfice de tous », rappelle la présidente qui demandera à ce que le projet de loi soit « écrit au féminin ». Interrogée par AEF jeudi 18 avril, Geneviève Fioraso, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, se dit favorable à un certain nombre d'amendements de la délégation et se félicite que les parlementaires veuillent aller encore plus loin que ce qui est prévu dans le texte, à savoir des listes alternant un homme et une femme pour les élections au CA des universités (AEF n°194987).
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Rebaptiser le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur en « Haeres », pour « Haute Autorité de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur » : tel est l'objet d'un amendement adopté mercredi 17 avril 2013 par la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale. Son auteur, le rapporteur pour avis Christophe Borgel (SRC, Haute-Garonne), souligne que cette nouvelle dénomination présente des « avantages d'ordre juridique et pratique ». Le député propose aussi de simplifier la rédaction initiale du projet quant à l'évaluation des unités de recherche, sans en modifier le fond. En revanche, il souhaite que l'évaluation des personnels fasse cas des chercheurs qui créent leur entreprise. D'autres amendements, enfin, portent sur la propriété intellectuelle et la stratégie nationale de la recherche (AEF n°191062).
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Le calendrier d'examen du projet de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche en séance publique à l'Assemblée nationale vient d'être modifié par la conférence des présidents (1), mardi 16 avril 2013. Ainsi, au lieu de débuter lundi 13 mai, l'examen commencera le mercredi 22 mai pour se terminer le 24 mai. Initialement, les débats devaient s'ouvrir le 27 mai puis avaient été ramenés au 13 mai (AEF n°193453).
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Si le groupe socialiste salue naturellement le projet de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche déposé par Geneviève Fioraso, il n'en est pas de même des autres formations politiques, que ce soit l'UMP, qui donne un « avis très négatif », mais aussi le groupe GDR (Gauche démocrate et républicaine), qui souligne les « insuffisances dans la rupture » ou EELV (Europe-Écologie-Les Verts), qui « espère que le MESR acceptera des améliorations ». C'est ce qui ressort de la première réunion de la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale sur le projet de loi ESR au cours de laquelle était auditionnée la ministre Geneviève Fioraso, mardi 26 mars 2013. La commission poursuivra son travail les 23 et 24 avril prochain avec la présentation du rapport du député de Gironde Vincent Feltesse (1) (AEF n°196859), puis l'examen des amendements. L'examen du texte en séance publique a été avancé de 15 jours par rapport au calendrier initial (AEF n°193453) : il aura donc lieu à partir du 13 mai 2013 et devrait durer une semaine. Deux autres commissions se sont saisies du texte pour avis sur certains points du texte : la commission des affaires sociales et celle des affaires économiques. L'urgence ayant été déclarée sur ce projet de loi, une seule lecture aura lieu à l'Assemblée et au Sénat (AEF n°193100).
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L’employeur qui n’aménage pas en télétravail, conformément aux préconisations du médecin du travail, le poste occupé par un salarié déclaré inapte, n’exécute pas loyalement son obligation de reclassement dès lors que cet aménagement est compatible avec les missions réalisées par l’intéressé. Peu importe que le télétravail n’ait pas été mis en place dans l’entreprise, cette organisation du travail pouvant résulter d’un avenant au contrat de travail (aujourd’hui, d’un accord par tout moyen). C’est ce que retient la Cour de cassation dans un arrêt publié du 29 mars 2023.
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Voici une sélection d’informations en bref concernant l’actualité sociale dans les branches professionnelles :
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