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La durée d'examen du projet de loi ESR à l'Assemblée nationale réduite à 30 heures. « Une erreur », selon la députée Isabelle Attard (EELV)

Recourir à la procédure du « temps législatif programmé » (1) pour le projet de loi enseignement supérieur est « une erreur », estime Isabelle Attard, députée EELV du Calvados, dans un communiqué mercredi 24 avril 2013. « En ayant recours au temps programmé dès la première lecture, c'est l'opposition qui disposera du plus large temps de parole, alors que des propositions vraiment constructives auraient pu être portées, au sein de la majorité, notamment par les écologistes », explique-t-elle. Cette procédure, qui consiste à limiter à 30 heures l'examen de ce projet de loi, a été décidée en conférence des présidents de groupes politiques de l'Assemblée nationale mardi 23 avril 2013. Interrogé par AEF, le MESR indique qu'il n' « a pas à commenter cette décision qui a été prise souverainement par les présidents de groupe ».

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Projet de loi ESR à l'Assemblée : « Vous nous faites retourner plusieurs décennies en arrière », déclare Patrick Hetzel (audition de G. Fioraso)

Si le groupe socialiste salue naturellement le projet de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche déposé par Geneviève Fioraso, il n'en est pas de même des autres formations politiques, que ce soit l'UMP, qui donne un « avis très négatif », mais aussi le groupe GDR (Gauche démocrate et républicaine), qui souligne les « insuffisances dans la rupture » ou EELV (Europe-Écologie-Les Verts), qui « espère que le MESR acceptera des améliorations ». C'est ce qui ressort de la première réunion de la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale sur le projet de loi ESR au cours de laquelle était auditionnée la ministre Geneviève Fioraso, mardi 26 mars 2013. La commission poursuivra son travail les 23 et 24 avril prochain avec la présentation du rapport du député de Gironde Vincent Feltesse (1) (AEF n°196859), puis l'examen des amendements. L'examen du texte en séance publique a été avancé de 15 jours par rapport au calendrier initial (AEF n°193453) : il aura donc lieu à partir du 13 mai 2013 et devrait durer une semaine. Deux autres commissions se sont saisies du texte pour avis sur certains points du texte : la commission des affaires sociales et celle des affaires économiques. L'urgence ayant été déclarée sur ce projet de loi, une seule lecture aura lieu à l'Assemblée et au Sénat (AEF n°193100).

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