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DEEE ménagers : la loi prorogeant l'écoparticipation jusque début 2020 est publiée au Journal officiel

La loi n° 2013-344 du 24 avril 2013 « relative à la prorogation du mécanisme de l'écoparticipation répercutée à l'identique et affichée pour les équipements électriques et électroniques ménagers » a été publiée au Journal officiel du jeudi 25 avril 2013. Elle est issue d'une proposition de loi du sénateur Gérard Miquel (PS, Lot), par ailleurs président du Conseil national des déchets, qui avait été adoptée le 12 février par la Chambre haute, puis le 11 avril par la Chambre basse. Elle était très attendue par le secteur des DEEE (déchets issus des équipements électriques et électroniques), notamment par Eco-Systèmes et Recylum, deux des éco-organismes du secteur, Emmaüs et Envie, en charge de la seconde vie de certains DEEE, et les collectivités locales.

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DEEE : le Sénat adopte une proposition de loi sur la prorogation du mécanisme de l'éco-participation

Le Sénat a adopté en première lecture la proposition de loi de Gérard Miquel (PS, Lot), président du Conseil national des déchets, prorogeant jusqu'à début 2020 le mécanisme de l'éco-participation affichée pour les équipements électriques et électroniques ménagers, mardi 12 février 2013. Ce mécanisme, créé au moment de la mise en place de la filière des DEEE (déchets issus des équipements électriques et électroniques) en 2006, s'éteint le 13 février 2013. Son prolongement avait été intégré par le Sénat au dernier PLFR (projet de loi de finances rectificative) 2013 mais n'avait pas pu être maintenu par l'Assemblée nationale pour des motifs de procédure. Le 19 décembre, le gouvernement avait assuré qu'il présenterait une mesure de prolongement « très prochainement à nouveau au Parlement » (AEF n°199474).

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