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Écotaxe poids lourds : les députés UMP saisissent le Conseil constitutionnel, « un mauvais coup porté aux entreprises » pour la FNTR

Le projet de loi sur les infrastructures de transport a été définitivement adopté par le Parlement après l'adoption du texte issu de la CMP (commission mixte paritaire) par le Sénat le 18 avril 2013 et l'Assemblée nationale le mercredi 24 avril. Cependant, les députés UMP ont saisi le jeudi 25 avril le Conseil constitutionnel, remettant en cause la constitutionnalité de l'article 7 (article 16 dans la version définitive) du texte relatif au système de répercussion de l'écotaxe poids lourds par les chargeurs. Le Conseil constitutionnel a un mois pour se prononcer. Un recours que la FNTR (Fédération nationale des transports routiers) qualifie d' « incohérent et peu responsable ». « Le problème n'est pas la majoration forfaitaire mais la taxe poids lourds », juge la fédération qui rappelle que ce sont les députés UMP, à l'époque dans la majorité, qui avaient adopté le principe de la taxe en 2008.

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