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Relais Fnac : la cour d'appel de Paris refuse d'annuler la réorganisation en l'absence de risques avérés pour la santé

La cour d'appel de Paris refuse, dans un arrêt du 25 avril 2013, d'annuler le plan de réorganisation de la Fnac Relais. Elle rejette ainsi les demandes des syndicats CFE-CGC, SUD et CGT ainsi que des CHSCT de huit magasins. Ces derniers faisaient valoir que le projet entraîne un bouleversement total de l'organisation des magasins et reprochaient à la société de ne pas en avoir évalué les risques pour la santé, notamment en terme de surcharge de travail. La cour d'appel considère qu'au regard de l'évaluation des risques psychosociaux réalisée par la société, l'existence des risques allégués n'est pas avérée. La cour estime par ailleurs que la société a satisfait à son obligation de sécurité en mettant en oeuvre des mesures de prévention des risques psycho-sociaux spécifiques au titre de ce projet de réorganisation.

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