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Le Conseil d'orientation pour l'emploi estime à 5,3 milliards d'euros le coût de la TVA à 7 % pour les travaux dans le logement

Le Conseil d'orientation pour l'emploi estime à 5,3 milliards d'euros le coût de la dépense fiscale associée au taux réduit de TVA pour les dépenses d'entretien du logement en 2013, dans son rapport « Aides publiques aux entreprises en faveur de l'emploi » publié vendredi 26 avril 2013. Ce rapport, agrémenté d'une « évaluation des principaux dispositifs », fait suite à la demande de Michel Sapin, ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, de mener une étude sur les aides aux entreprises, conformément aux conclusions de la conférence sociale de juillet 2012. « Le passage du taux de 5,5 % à 7 % à compter du 1er janvier 2012 a conduit à réduire le coût de la mesure de 600 millions d'euros » (AEF Habitat et Urbanisme n°224814), précise le COE.

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Le détail du plan d'investissement pour le logement annoncé par François Hollande

Application du taux réduit de TVA à 5 % pour la construction et la rénovation dans le secteur du logement social, création d'un statut du logement intermédiaire, raccourcissement des délais de procédure et lutte contre les recours abusifs, moratoire de deux ans sur les nouvelles normes, mise en oeuvre d'un plan de rénovation énergétique : telles sont quelques unes des 20 mesures du plan d'investissement pour le logement, acté lors d'un séminaire gouvernemental jeudi 21 mars 2013 (1) et présenté lors d'un déplacement à Alfortville (Val-de-Marne), par le chef de l'État. « Il faut faire plus simple, aller plus vite et investir davantage. » Les professionnels « attendent des signes des pouvoirs publics. Ils sont là. Bien sûr [les acteurs] ont d'autres revendications, elles seront entendues notamment dans le cadre du projet de loi de finances pour 2014. Mais nous ne pouvons attendre, le gouvernement veut accélérer. » « Le changement dans le logement c'est maintenant ! », conclut François Hollande, très applaudi à l'issue de son discours par les représentants du secteur de la construction et du logement.

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