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Home| Développement durable| Energies et Environnement| Dépêche n°190587

Au JOUE du samedi 27 avril 2013 pour le domaine « Énergies et Environnement »

PRODUITS BIOCIDES. La décision de la Commission du 25 avril 2013 concerne la non-inscription du formaldéhyde pour le type de produits 20 à l'annexe I, I A ou I B de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides. Consulter le textePRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES. La décision d'exécution de la Commission européenne du 25 avril 2013 autorise les États membres à prolonger les autorisations provisoires octroyées pour les nouvelles substances...

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Dépêche n° 190587
1 min de lecture
Par Aline Brachet   Publiée le 29/04/2013 à 10h07
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