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Les établissements sensibles ne doivent pas être construits près de lignes de transport d'électricité (instruction de D. Batho)

La ministre de l'Écologie et de l'Énergie Delphine Batho « demande aux préfets de recommander aux gestionnaires d'établissements et aux autorités compétentes en matière d'urbanisme de ne pas implanter de nouveaux établissements sensibles dans des zones exposées à un champ magnétique supérieur à 1 microtesla », dans une instruction du 15 avril 2013 mis en ligne le 23 avril. Cette décision repose sur un avis de l'Afsset (devenue Anses) d'avril 2010, dans lequel elle recommande « par précaution, de ne plus installer ou aménager des bâtiments sensibles (hôpitaux, maternités, établissements accueillant des enfants etc.) à moins de 100 mètres des lignes de transports d'électricité à très haute tension » (AEF n°271921), et sur les préconisations de l'Opecst (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) de mai 2010 (AEF n°268032).

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